Depuis le 2 mai 2023:
-2 communes sont en CRISE (rouge)
-85 communes sont en ALERTE RENFORCÉE (orange)
-45 communes sont en ALERTE (jaune)
-23 communes sont en VIGILANCE (gris)
Retrouvez les mesures de restrictions de l’usage de l’eau dans votre commune
Vigilance Gris
23 autres communes en VIGILANCE sécheresse
Zone Durance3 communes concernées |
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| Artigues | Rians | ||
| Ginasservis | |||
Zone Verdon11 communes concernées |
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| Aiguines | Régusse | ||
| Artignosc-sur-verdon | Saint-Julien | ||
| Baudinard-sur-Verdon | Les Salles-sur-Verdon | ||
| Bauduen | Vérignon | ||
| Moissac-Bellevue | Vinon-sur-Verdon | ||
| Montmeyan | |||
| Régusse | |||
Zone Artuby-Jabron9 communes concernées |
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| Bargème | Chateauvieux |
| La Bastide | Comps-sur-Artuby |
| Le Bourguet | La Martre |
| Brenon | La Roque-Esclapon |
| Trigance | |
Les recommandations et prescriptions suivantes s’appliquent :
Pour les particuliers
• être vigilant sur les usages secondaires (arrosage, nettoyage des voitures, remplissage des piscines…),
• utiliser la stricte quantité d’eau nécessaire,
• rechercher les fuites,
• mettre en place des systèmes de récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage,
• privilégier les techniques d’arrosage économes telles que le goutte à goutte,
• limiter sa consommation de manière générale
• si la réglementation en vigueur prévoit un système de comptage, de relever les compteurs à fréquence mensuelle. Le préfet peut prescrire la communication des données des trois dernières années au service chargé de la police de l’eau.
Pour les collectivités
• lutter contre les fuites sur les réseaux d’eau potable ou d’eaux brutes (réseaux, poteaux incendie et bornes de sulfatage, fontaines…) ;
• relever à une fréquence mensuelle les compteurs d’arrosage des espaces sportifs de toute nature et des stades, et ce quelle que soit l’origine de l’eau ; les index doivent être enregistrés sur un registre ou un cahier prévu à cet effet. Ce registre sera présenté à toute réquisition des services de contrôle ;
Les maires sont invités à porter à la connaissance de leurs administrés, par tous moyens qu’ils jugeront utiles, les économies d’eau pouvant être réalisées. Ils leur rappelleront que l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés doit être réservée en priorité à la satisfaction des besoins domestiques.
Sauf nécessité particulière, les essais de vérification de capacité de débit des poteaux incendie seront évités.
Les collectivités et les industriels doivent porter une attention toute particulière au rendement et au bon fonctionnement de leurs stations d’épuration ainsi que de leurs réseaux d’eau potable.
Les préleveurs agricoles collectifs doivent s’organiser et adopter une gestion concertée de l’eau définie dans les mesures de limitation, soumise au Préfet pour approbation (service chargé de la police de l’eau).
Sur le fondement de la salubrité et de la sécurité publiques, les maires pourront, à tout moment et en application du code général des collectivités territoriales, prendre, par arrêté municipal, des mesures de restriction au moins aussi contraignantes que celles imposées par le présent arrêté, dans l’objectif de satisfaire en priorité l’alimentation en eau potable des populations.
Alerte Jaune
43 communes en ALERTE sécheresse
Zone SIAGNE AMONT9 communes concernées |
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| Les Adrets de l’Esterel | Bagnols-en-Forêt | Callian | |
| Fayence | Mons | Montauroux | |
| Saint-Paul-en-Forêt | Seillans | Tourettes | |
Zone SIAGNE AVAL1 commune concernée |
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| Tanneron | |||
| ZONE FLEUVES CÔTIERS | |||||
| BANDOL | GARDE (LA) | SANARY-SUR-MER | |||
| BEAUSSET (LE) | OLLIOULES | SEYNE (LA) | |||
| CADIERE D’AZUR | PRADET (LE) | SIX FOURS | |||
| CARQUEIRANNE | REVEST LES EAUX (LE) | TOULON | |||
| CASTELLET (LE) | SAINT-CYR-SUR-MER | VALETTE DU VAR (LA) | |||
| EVENOS | SAINT-MANDRIER | ||||
| ZONE NAPPE GISCLE-MOLE | |||||
| BORMES LES MIMOSAS | GRIMAUD | RAMATUELLE | |||
| CAVALAIRE-SUR-MER | LA MOLE | RAYOL-CANADEL-SUR-MER | |||
| LA CROIX VALMER | LE LAVANDOU | SAINTE-MAXIME | |||
| COGOLIN | LONDE LES MAURES (LA) | SAINT-TROPEZ | |||
| GASSIN | PLAN-DE-LA-TOUR | ||||
| ZONE ARC AMONT | ||
| POURCIEUX | POURRIÈRES | |
Les mesures en ALERTE sécheresse
Mesures hors usage agricole, hors prélèvements par des canaux (Les mesures détaillées ci-dessous s’appliquent quelle que soit l’origine de l’eau)
| Usages | Alerte |
| Arrosage
des pelouses, massifs fleuris, espaces verts |
– Interdit entre 9h et 19h et réduction des prélèvements de 20 % |
| Arrosage des jardins potagers | – Interdit entre 9h et 19h et réduction des prélèvements de 20 % |
| Arrosage des golfs
Conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024 |
– Interdiction d’arroser les terrains de golf de 8 heures à 20 heures de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire de 20 %.
– Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement (sauf arrosage par ressources maîtrisées : interdiction entre 9h et 19h) |
| Arrosage des terrains de sport | – Interdiction d’arroser les terrains de sport de 9 heures à 19 heures de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire de 20 %.
– Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement |
| Lavage de véhicules automobiles, bateaux et engins nautiques par des professionnels | – Interdiction sauf avec du matériel haute pression (exemple par lance à eau) et avec un système de recyclage de l’eau |
| Lavage de véhicules automobiles, bateaux et engins nautiques par des particuliers | – Interdit à titre privé en tous lieux |
| Nettoyage des voiries, terrasses, façades,toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées | – Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise professionnelle avec lavage sous pression |
| Piscines et spasprivées ( de plus d’1m3) | – Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions |
| Piscines ouvertes au public
( classées ERP) |
– Remplissage soumis à autorisation du maire |
| Douches de plage et des sites d’eaux de baignades | – Utilisation interdite |
| Jeux d’eau | – Interdits sauf liés à la santé publique (dont en cas d’activation du niveau 3 du plan national canicule par le préfet de département) et jeux à eau recyclée (mention portée) |
| Remplissage / vidange des plans d’eau | – Remplissage, mise à niveauet vidange des plans d’eau et bassins interdits
– Mise à niveau autorisée pour les baignades artificielles déclarées et contrôlées par l’Agence Régionale de Santé – Mise à niveau autorisée pour les usages commerciaux |
| Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement | – L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, sauf dérogation demandéeau service de la police de l’eau. |
| Exploitation des installations
classées pour la protection de l’environnement (ICPE). |
– Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Si APC : se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives. |
| Travaux en cours d’eau | – Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux aquatiques |
| Entretien des stations d’épuration | – Les travaux d’entretien des stations d’épuration entraînant un dépassement des normes de rejet sont également interdits, sauf autorisation exceptionnelle du Préfet (service chargé de la police de l’eau) ou accident dûment justifié. |
Mesures de limitation relatives aux exploitants agricoles, hors prélèvements par des canaux
| Usages | Alerte |
| Irrigation par aspersion | – Interdiction d’irrigation entre 9h et 19h (une tolérance sur l’horaire d’interdiction sera observée pour l’irrigation par enrouleur jusqu’à 11h du matin) et réduction des prélèvements de 20 % |
| Irrigation par système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion par exemple) | – Autorisé |
| Irrigation par canal gravitaire | – Voir tableau « Prélèvements par canaux » |
| Cas particulier d’irrigation par eaux brutes provenant des ressources dites « maîtrisées » | – Recommandation d’une abstention d’irrigation entre 9h et 19h |
| (1) Cas particuliers de cultures : semences, fleurs et plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, maraîchage et vergers, jeunes plants de moins de un a pour les cultures pérennes ; ainsi que les parcelles de vignes ayant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la police de l’eau (DDTM et OFB), et justifiant l’état de stress hydrique. | |
Pour les pompages, le débit de fonctionnement étant généralement fixe, les réductions porteront sur le volume bimensuel. Pour les prélèvements gravitaires, les baisses de débit se font par l’ouvrage de prise.
3 Mesures de limitation des prélèvements par canaux
| Alerte |
| Diminution de 20% du débit autorisé et/ou capable du canal ou, si cela n’est pas possible techniquement, fermeture de 11h à 17 h
Possibilité de fermer 2 jours par semaine non-consécutifs si un règlement d’eau fixant les jours de fermeture est transmis au service police de l’eau de la DDTM |
Alerte renforcée Orange
85 communes en ALERTE RENFORCÉE sécheresse
Zone ARGENS70 communes concernées |
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| Ampus | Figanières | Rocbaron | |||
| Arcs (Les) | Flassans-sur-Issole | Roquebrune sur Argens | |||
| Aups | Flayosc | Roquebrussane (La) | |||
| Bargemon | Forcalqueiret | Rougiers | |||
| Barjols | Fox-Amphoux | Saint-Antonin-du Var | |||
| Besse-sur-Issole | Fréjus | Saint-Martin-de- Pallières | |||
| Bras | Garde-Freinet (La) | Saint -Maximin-La- Sainte-Baume | |||
| Brignoles | Garéoult | Saint -Raphael | |||
| Brue-Auriac | Gonfaron | Sainte Anastasie sur Issole | |||
| Cabasse | Lorgues | Salernes | |||
| Callas | Luc (Le) | Seillons-Source-d’Argens | |||
| Camps-la-Source | Mayons (Les) | Sillans la Cascade | |||
| Cannet-des-Maures | Mazaugues | Taradeau | |||
| Carcès | Montferrat | Tavernes | |||
| Celle (La) | Montfort/Argens | Thoronet(Le) | |||
| Chateaudouble | Motte (La) | Tourtour | |||
| Chateauvert | Muy (Le) | Tourves | |||
| Claviers | Nans les Pins | Trans-en-Provence | |||
| Correns | Néoules | Val (Le) | |||
| Cotignac | Ollières | Varages | |||
| Draguignan | Plan d’Aups | Verdière (La) | |||
| Entrecasteaux | Ponteves | Vidauban | |||
| Esparron | Puget-sur-Argens | Villecroze | |||
| Vins-sur-Caramy | |||||
Zone GAPEAU15 communes concernées |
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| Belgentier | Pierrefeu -du-Var | Puget -Ville | |||
| Carnoules | Pignans | Signes | |||
| Collobrières | Farlède (La) | Solliès-Pont | |||
| Crau(La) | Hyères | Solliès-Toucas | |||
| Cuers | Méounes-les-Montrieux | Solliès-Ville | |||
Les mesures de restriction en ALERTE RENFORCÉE:
Mesures hors usage agricole, hors prélèvements par des canaux (Les mesures détaillées ci-dessous s’appliquent quelle que soit l’origine de l’eau)
| Usages | Alerte renforcée |
| Arrosage des pelouses, massifs fleuris, espaces verts | – Interdiction
(sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 1 an: interdiction d’arrosage de 9h à 19h) |
| Arrosage des jardins potagers | – Interdit entre 8h et 20h et réduction des prélèvements de 40 % |
| Arrosage des golfs
Conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024 |
– Réduction des volumes d’au moins 60 % par une interdiction d’arroser les fairways 7j/7.
– Interdiction d’arroser les terrains de golf à l’exception des « greens et départs » (sauf arrosage par ressources maîtrisées : interdiction entre 9h et 19h) |
| Arrosage des terrains de sport | – Interdiction d’arroser les terrains de sport de 8 heures à 20 heures et deux jours sur trois successifs, de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire de 50 à 60 %.
– Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement |
| Lavage de véhicules automobiles, bateaux et engins nautiques par des professionnels | – Interdiction sauf avec du matériel haute pression (exemple par lance à eau) et avec un système de recyclage de l’eau |
| Lavage de véhicules automobiles, bateaux et engins nautiques par des particuliers | – Interdit à titre privé en tous lieux |
| Nettoyage des voiries, terrasses, façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées | – Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise professionnelle avec lavage sous pression |
| Piscines et spasprivées ( de plus d’1m3) | – Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions |
| Piscines ouvertes au public
( classées ERP) |
Remplissageet mise à niveau soumis à autorisation du maire
– Vidange interdite sauf si prescrite par l’ARS, autorité sanitaire, dans le cadre du contrôle sanitaire qu’elle exerce sur les piscines à usage collectif |
| Douches de plage et
des sites d’eaux de baignades |
Utilisation interdite |
| Jeux d’eau | – Interdits sauf liés à la santé publique (dont en cas d’activation du niveau 3 du plan national canicule par le préfet de département) et jeux à eau recyclée (mention portée) |
| Remplissage / vidange des plans d’eau | – Remplissage, mise à niveauet vidange des plans d’eau et bassins interdits
– Mise à niveau autorisée pour les baignades artificielles déclarées et contrôlées par l’Agence Régionale de Santé – Mise à niveau autorisée pour les usages commerciaux |
| Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement | -L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, sauf dérogation demandéeau service de la police de l’eau. |
| Exploitation des installations
classées pour la protection de l’environnement (ICPE). |
– Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Si APC : se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives. |
| Travaux en cours d’eau | – Report des travaux sauf cas suivants non cumulatifs :
Les autorisations pour travaux en cours d’eau délivrées préalablement pourront être modifiées pour prendre en compte l’incidence des travaux en période de sécheresse. |
| Contrôles périodiques des points d’eau d’incendie | – Les contrôles périodiques des points d’eau d’incendie, réalisées dans le cadre de l’arrêté en vigueur portant approbation du Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie du Var, devront être programmés en dehors des périodes prévisibles de sécheresse. |
| Entretien des stations d’épuration | – Les travaux d’entretien des stations d’épuration entraînant un dépassement des normes de rejet sont également interdits, sauf autorisation exceptionnelle du Préfet (service chargé de la police de l’eau) ou accident dûment justifié. |
Les mesures de limitation relatives aux usages agricoles, hors prélèvements par les canaux
| Usages de l’eau | Alerte renforcée |
| Irrigation par aspersion | – Interdiction d’irrigation entre 9h et 19h (une tolérance sur l’horaire d’interdiction sera observée pour l’irrigation par enrouleur jusqu’à 11h du matin) et réduction des prélèvements de 40 % |
| Irrigation par système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion par exemple) | – Autorisé |
| Irrigation par canal gravitaire | – Voir tableau « Prélèvements par canaux » |
| Cas particulier d’irrigation par eaux brutes provenant des ressources dites « maîtrisées » | -Recommandation d’une abstention d’irrigation entre 9h et 19h |
Pour les pompages, le débit de fonctionnement étant généralement fixe, les réductions porteront sur le volume bimensuel. Pour les prélèvements gravitaires, les baisses de débit se font par l’ouvrage de prise.
Les mesures de limitation des prélèvements par canaux
| Diminution de 40% du débit autorisé et/ou capable du canal ou, si cela n’est pas possible techniquement, fermeture de 9h à 19h |
| Possibilité de fermer 3 jours par semaine non-consécutifs si un règlement d’eau fixant les jours de fermeture est transmis au service police de l’eau de la DDTM |
Cadre particulier d’application : organisations collectives d’irrigation
Les organisations collectives d’irrigation (OUGC, associations syndicales, collectivités, groupements d’agriculteurs) optant pour un règlement d’arrosage minimisant l’impact économique en optimisant la répartition sur leur périmètre, déposent, avant la campagne d’irrigation, pour agrément auprès du service de la police de l’eau, un règlement prévoyant des mesures de gestion. Ce règlement peut être annuel ou pérenne ; dans ce dernier cas, il peut être intégré dans l’autorisation administrative.
Le règlement doit organiser les consommations d’eau individuelles de façon à faire ressortir une économie.
Ce règlement d’arrosage revêtu du cachet du service chargé de la police de l’eau, ainsi que les autorisations de prélèvement, devront être transmises aux services de contrôle, consultables au siège de l’organisation et devront pouvoir être présentés sur toute réquisition des techniciens de l’environnement et agents chargés du contrôle de l’application des mesures de limitation des usages de l’eau.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté pourra entraîner la remise en cause des autorisations de prélèvement, sans préjudice des sanctions prévues par l’article R.216-9 du code de l’environnement.
Les organisations collectives d’irrigation qui n’auront pas déposé de règlement d’arrosage devront néanmoins respecter et faire respecter par leurs adhérents, dès signature de l’arrêté préfectoral constatant la situation d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise, les conditions générales de restriction définies dans les tableaux qui précèdent.
En l’absence de règlement, le régime général est applicable.
Crise Rouge
2 communes en CRISE sécheresse:
Zone HUVEAUNE AMONT2 communes concernées |
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| Riboux | Saint-Zacharie |
Les mesures de restriction en CRISE:
Mesures hors usage agricole, hors prélèvements par des canaux
(Les mesures détaillées ci-dessous s’appliquent quelle que soit l’origine de l’eau)
| Usages | CRISE |
| Arrosage des pelouses,massifs fleuris, espaces verts | Interdiction d’arrosage à toute heure |
| Arrosage des jardins potagers | Interdit entre 8h et 20h et réduction des prélèvements de 50 % |
| Arrosage des golfs
(Conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024) |
Interdiction d’arroser les golfs. Les greens pourront toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un arrosage réduit au strict nécessaire entre 20h et 8h, et qui ne pourra représenter plus de 30 % des volumes habituels) (sauf arrosage par ressources maîtrisées : interdiction entre 9h et 19h) |
| Arrosage des terrains de sport | Interdiction d’arroser les terrains de sport.
Les terrains de compétition sportive professionnelle à enjeu national ou international pourront toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un arrosage réduit au strict nécessaire entre 20h et 8h, limité à deux jours sur trois successifset qui ne pourra représenter plus de 30 % des volumes habituels. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement |
| Lavage de véhicules automobiles, bateaux et engins nautiques par des professionnels | Interdiction sauf véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) |
| Lavage de véhicules automobiles, bateaux et engins nautiques par des particuliers | Interdit à titre privé en tous lieux |
| Nettoyage des voiries, terrasses, façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées | Lavage interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec lavage sous pression.
Les communes doivent définir par arrêté municipal les lieux et critères qui relèvent de ces impératifs |
| Piscines et spas privées ( de plus d’1m3) | Interdiction |
| Piscines ouvertes au public ( classées ERP) | Mise à niveau, remplissage et vidange interdite, sauf si prescrits par l’ARS, autorité sanitaire, dans le cadre du contrôle sanitaire qu’elle exerce sur les piscines à usage collectif |
| Douches de plage et des sites d’eaux de baignades | Utilisation interdite |
| Jeux d’eau | Interdits sauf liés à la santé publique (dont en cas d’activation du niveau 3 du plan national canicule par le préfet de département) et jeux à eau recyclée (mention portée) |
| Remplissage / vidange des plans d’eau | Remplissage, mise à niveau et vidange des plans d’eau et bassins interdits, sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de l’eau concerné. |
| Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement | L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, sauf dérogation demandéeau service de la police de l’eau. |
| Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). | Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Si APC : se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives. |
| Travaux en cours d’eau | Report des travaux sauf cas suivants non cumulatifs :
• situation d’assec total ; • pour des raisons de sécurité ; • autorisation du service de police de l’eau de la DDTM Les autorisations pour travaux en cours d’eau délivrées préalablement pourront être modifiées pour prendre en compte l’incidence des travaux en période de sécheresse. |
| Contrôles périodiques des points d’eau d’incendie | Les contrôles périodiques des points d’eau d’incendie, réalisées dans le cadre de l’arrêté en vigueur portant approbation du Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie du Var, devront être programmés en dehors des périodes prévisibles de sécheresse. |
| Entretien des stations d’épuration | Les travaux d’entretien des stations d’épuration entraînant un dépassement des normes de rejet sont également interdits, sauf autorisation exceptionnelle du Préfet (service chargé de la police de l’eau) ou accident dûment justifié. |
Les mesures de limitation relatives aux usages agricoles, hors prélèvements par les canaux
| Usages de l’eau | Crise |
| Irrigation par aspersion | Interdiction
sauf cas particuliers listés ci-dessous (1) et (2) soumis à interdiction d’arrosage de 8/h à 20h et réduction des prélèvements de 50 % |
| Irrigation par système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion par exemple) | Interdiction
sauf cas particuliers de culture listés ci-dessous (1) soumis à interdiction d’arrosage de 9h à 19h et réduction des prélèvements de 40 % ET sauf les cultures qui contribuent à la souveraineté alimentaire (maraîchage et vergers) sans restrictions d’horaires |
| Irrigation par canal gravitaire | Voir tableau « Prélèvements par canaux » |
| Cas particulier d’irrigation par eaux brutes provenant des ressources dites « maîtrisées » | Recommandation d’une abstention d’irrigation entre 9h et 19h |
| (1) Cas particuliers de cultures : semences, fleurs et plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, maraîchage et vergers, jeunes plants de moins de un a pour les cultures pérennes ; ainsi que les parcelles de vignes ayant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la police de l’eau (DDTM et OFB), et justifiant l’état de stress hydrique.
(2) maraîchage et vergers |
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Pour les pompages, le débit de fonctionnement étant généralement fixe, les réductions porteront sur le volume bimensuel. Pour les prélèvements gravitaires, les baisses de débit se font par l’ouvrage de prise.
Les mesures de limitation des prélèvements par canaux
| Crise |
| Canal fermé
Possibilité d’arroser uniquement pour : |
| (1) Cas particuliers de cultures : semences, fleurs et plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, maraîchage et vergers, jeunes plants de moins de un a pour les cultures pérennes ; ainsi que les parcelles de vignes ayant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la police de l’eau (DDTM et OFB), et justifiant l’état de stress hydrique.
(2) maraîchage et vergers |
Cadre particulier d’application : organisations collectives d’irrigation
Les organisations collectives d’irrigation (OUGC, associations syndicales, collectivités, groupements d’agriculteurs) optant pour un règlement d’arrosage minimisant l’impact économique en optimisant la répartition sur leur périmètre, déposent, avant la campagne d’irrigation, pour agrément auprès du service de la police de l’eau, un règlement prévoyant des mesures de gestion.
source Préfecture du Var
