Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République, à Monsieur le Premier Ministre, à Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;
Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre,
Nous tenons à exprimer notre préoccupation et notre stupéfaction à la suite de la publication au Journal Officiel d’un décret du 4 janvier 2020 mettant fin aux fonctions de Monsieur André CARAVA, Sous-préfet du Var. Il ne lui est pas proposé de nouvelle affectation et surtout aucun successeur ne semble être désigné.
Une décision précipitée.
Cette décision brutale est ressentie comme un manque de respect à l’égard de notre territoire. Tout fonctionnaire au service d’une mission publique n’est pas propriétaire de son poste ; toutefois, il convient d’apprécier les missions d’un sous-préfet sur un territoire rural et de rappeler que les missions de la préfecture doivent répondre à une exigence d’accompagnement des territoires de façon équitable et dans son intégralité. Cette mise à pied survient sur fond de conflit ouvert entre le Préfet du Var et son sous-préfet. Le territoire ne doit pas pâtir de conflits entre fonctionnaires. Cette nouvelle décision est à l’image de toutes celles prises par le Préfet du Var : sans concertation, ni même information préalable, ce qui est intolérable.
Un déficit de considération pour un territoire rural.
L’arrondissement de Brignoles constitue un territoire rural, regroupant 67 communes et autant de Maires, investis dans leurs missions, affirmant quotidiennement les marques de la présence de la République auprès des citoyens. Toutefois, les revendications et la tension sociale actuelle ont mis en pleine lumière les fractures sociales et territoriales qui exacerbent le ressentiment de nombreux citoyens. Dans la lignée des nombreuses alertes formulées ces dernières années, les maires ont répondu favorablement à la volonté de bâtir le socle du nouveau Contrat Social de la nation. Cet engagement reflète une action à l’ampleur inédite, et donne la preuve qu’une part non négligeable de la solution se niche à l’échelle locale, avec des élus locaux légitimités, écoutés dans leurs fonctions et reconnus comme le socle de l’égalité républicaine. Ainsi, nous exprimons notre colère face au désintérêt porté sur ce territoire exprimé par une telle décision, sans concertation ni information préalable. De plus, dans un contexte de réformes sur le fonctionnement quotidien des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, il relève des prérogatives de l’Etat d’assurer la poursuite de ses missions sur le territoire. La soudaineté de cette cessation de fonctions, jamais vécue de mémoire d’élus, questionne et exerce un effet particulièrement déstabilisant, et témoigne d’une détérioration de la qualité de la présence de l’État qui doit pourtant relever le défi de l’égalité entre les territoires sur l’ensemble du Département du Var. A ce jour, nous ne savons pas si la volonté du Préfet est de fermer cette sous-préfecture et de se couper définitivement du Centre-Var : nous nous y refusons !
Une fracture territoriale dans le Département du Var.
Par la soudaineté de cette décision, élus du Centre Var et du haut Var, nous dénonçons unanimement une inégalité de traitement de la part de la représentation de l’État sur le territoire sur le Département du Var. Le principe érigé par la Constitution du 4 octobre 1958 consacre trois formes d’égalité : entre les citoyens, entre les hommes et les femmes et entre les collectivités territoriales, aussi la loi constitutionnelle du 29 octobre 2002 évoque l’ambition de «favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales». Ces enjeux sont essentiels pour permettre la garantie d’une cohésion nationale tout en reconnaissant les spécificités du territoire varois. Cela suppose de penser davantage l’articulation entre justice sociale, justice spatiale et égalité des territoires. Or, une telle décision renforce le constat vécu par les élus du territoire que la volonté de la représentation de l’Etat dans le Var pour réduire les inégalités territoriales est défaillante. Nous souhaitons vous alerter sur ce constat d’un traitement différencié aggravant une fracture territoriale, et que cette réalité est inacceptable. Si une décision d’une telle ampleur devait être prise en d’autres parties du Var, les acteurs locaux auraient « naturellement » été informés au préalable : cette différence de traitement est incompréhensible et inadmissible !
Une décision qui déstabilise le territoire.
Nous constatons qu’une telle décision, à deux mois d’échéances électorales, porte atteinte aux bonnes et nécessaires relations entre l’Etat et les collectivités territoriales pour assurer la mise en œuvre en termes d’organisation, de moyens et de gouvernance des dispositifs destinés à favoriser l’accès aux services publics dans les territoires ruraux ; en particulier, sur la coordination et l’accompagnement entre les services de l’État et les collectivités locales. Une telle disposition est en totale inadéquation avec la politique du gouvernement et de la majorité qui portent une action en faveur du service public de proximité. Cette décision à deux mois des élections municipales est dangereuse pour le territoire.
D’autant plus que nous constatons la récurrence de ce genre de négligence. C’est pourquoi nous exigeons de recevoir des explications sur cette inégalité de traitement. Nous demandons en urgence qu’il soit mis fin à cette vacance, soit par le maintien de Monsieur André CARAVA, soit par la nomination dans les meilleurs délais d’un nouveau sous-préfet sur l’arrondissement de Brignoles, et ce afin de restaurer un dialogue et une écoute entre les élus de ce territoire et les services de l’État.
Dans l’attente, nous vous remercie de l’attention que vous porterez sur cette requête. Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre, en notre sincère dévouement.
Signataires :
Catherine ALTARE
Maire de Puget-Ville
Vice-Présidente de la communauté de Communes Cœur du Var
Eric AUDIBERT
Maire de Montfort-sur-Argens
Armand BALARTIC
1er Adjoint au Maire de Tavernes
