Suite aux deux épisodes de pluies intenses du vendredi 22 novembre au dimanche 24 novembre et le dimanche 1er décembre 2019 dans le département du Var, le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté du ministre en charge de l’agriculture du 19 mai 2020.
Les biens sinistrés identifiés par l’arrêté sont :
– en perte de fonds :
- arboriculture;
• vigne;
• pépinièreethorticulture; • maraîchage;
• grandes cultures ;
• élevage ;
• matériel;
• travaux vignes ;
• travauxautres;
• stock .
– en perte de récoltes :
- maraîchage;
- arboriculture ;
- Plantes à parfum et plantes aromatique ;
- horticulture(sousabrisetpleinair);
- plante en pot ;
- algue ;
- pépinières(toustypes).
Les 46 communes sinistrées concernées par l’arrêté sont les suivantes :
Ampus, Arcs (Les), Aups, Bagnols-en-Forêt, Brignoles, Brue-Auriac, Cabasse, Callas, Cannet-des-Maures (Le), Carcès, Chateauvert, Cogolin, Collobrières, Correns, Cotignac, Crau (La), Entrecasteaux, Esparron, Figanières, Fréjus, Garde-Freinet (La), Garéoult, Gonfaron, Grimaud, Hyères, Lorgues, Luc-en-Provence (Le), Moissac- Bellevue, Muy (Le), Pignans, Puget-sur-Argens, Puget-Ville, Rians, Rocbaron, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Martin-de-Pallières, Saint- Maximin-La-Sainte-Baume, Salernes, Tanneron, Taradeau, Tavernes, Thoronet (Le), Tourves, Varages, Vidauban.
Informations générales sur la mesure de calamité agricole.
Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole les dommages non assurables et non assurés survenus lors d’événements météorologiques exceptionnels contre lesquels les moyens techniques de protection et de prévention se sont révélés inopérants. Leur indemnisation est assurée par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).
Tout exploitant agricole (ou propriétaire) justifiant d’une assurance incendie couvrant les bâtiments ou, s’il n’est pas propriétaire des bâtiments, le contenu des bâtiments de l’exploitation, peut être indemnisé. Si l’exploitant apporte la preuve qu’il n’existe aucun élément d’exploitation assurable contre l’incendie, il peut prétendre à une indemnité (non majorée) s’il est garanti contre la grêle ou la mortalité du bétail au moment du sinistre.
Télécharger votre demande :
Afin de pouvoir disposer de la demande d’indemnisation avec ses annexes, vous devez vous connecter au site de la préfecture du Var à l’adresse :
http://www.var.gouv.fr/calamite-agricole-reconnue-pour-les-pluies-a8552.html
Déposer votre demande :
Compte tenu des circonstances exceptionnelles dues au COVID-19 et afin de faciliter l’instruction de vos demandes, vous avez le choix entre une transmission via internet du dossier scanné, ou un envoi par la poste à la DDTM.
Attention : vous devez utiliser un seul moyen de transmission afin d’éviter de complexifier l’instruction de votre dossier.
Par courriel : ddtm-calamite@var.gouv.fr
Par courrier : Préfecture du Var – DDTM/SAF/BDR – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
Le dossier doit être déposé au plus tard le 31 juillet 2020, le cachet de la poste faisant foi.
