Aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poney clubs recevant du public
Création d’un dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poney clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19.
Le montant forfaitaire est fixé à 60€ dans la limite de 30 équidés.
La demande est à effectuer dans les 30 prochains jours, avant le 1er mai, auprès de l’IFCE qui met en place une plateforme pour faciliter les demandes.
A l’appui de la demande d’aide, la personne physique ou morale exploitant l’établissement doit fournir les pièces suivantes :
- les noms et coordonnées de l’établissement ;
- le numéro SIRET ou SIREN de l’établissement ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement ;
- les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire ;
- une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant, de l’utilisation de l’aide et du non dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ».
Une copie du registre de présence des équidés, les justificatifs de propriété ou de gestion des équidés ou toute autre pièce justificative pour la période de la demande pourront être demandés par le service instructeur.
Réalisez votre demande d’aide en ligne
Les établissements ayant déjà perçu une aide à l’occasion du premier confinement pourront faire une demande simplifiée permettant d’ajuster notamment le nombre d’équidés présents sur leur structure. Le lien pour cette demande vous sera transmis par mail en début de semaine (semaine du 6 avril 2021) à l’adresse indiquée lors de la première demande d’aide.
Si vous n’avez pas reçu ce mail, regardez dans les spams puis contactez-nos services par mail en précisant l’objet de votre demande : aide-aux-centres-equestres@ifce.fr
