Demain à Marseille, Hubert Falco et Marc Giraud ont rendez-vous avec la justice dans l’affaire dite du « Frigo de Falco ».
Ce rendez-vous n’est pas le procès à proprement parler. Il s’agit d’une audience de mise en état.
Cette étape permet à l’affaire d’être « en état d’être jugée », suite à une navette d’échanges écrits entre les parties, qui la plupart du temps via leurs avocats, vont se transmettre leurs conclusions (arguments), et les pièces sur lesquelles se fondent ces dernières.
Comment se passe une ordonnance de mise en état ?
Au cours de la procédure de mise en état, l’échange de conclusions et de pièces a lieu lors des « audiences de la mise en état ». Lorsque chacune des parties a déposé tous les écrits dans lesquels elle a consigné tous ses arguments, le tribunal clôture cette mise en état et fixe alors une date pour la plaidoirie.
Quel est le rôle du juge de la mise en état ?
« Juge de la mise en état », est une fonction attribuée à un ou plusieurs magistrats du Tribunal judiciaire qui, dans chaque Chambre du Tribunal, est désigné parmi les juges des formations collégiales. Leur rôle consiste à suivre l’instruction des affaires, dite aussi « mise en état ».
Quand intervient le juge de la mise en état ?
Le juge de la mise en état intervient tout au long de la procédure de mise en état, de l’assignation au renvoi à l’audience de plaidoirie ; il a plusieurs fonctions : Il veille au respect des règles procédurales. Il fixe le calendrier des audiences de mise en état.
La « mise en état » est la phase de la procédure écrite au cours de laquelle se déroule l’instruction de la cause sous le contrôle et la direction d’un Magistrat du siège appelé, devant le Tribunal judiciaire, le « juge de la mise en état » et, devant la Cour d’appel, le « Conseiller de la mise en état ».
Le greffe avise les avocats constitués de la désignation du juge de la mise en état. Le juge de la mise en état comme le Conseiller de la mise en état sont saisis par des conclusions qui leur sont spécialement adressées et qui sont distinctes des conclusions au sens de l’article 753 du code de procédure civile.
La procédure est orale, pendant cette phase de la procédure, chacune des parties, est représentée obligatoirement par un avocat.
Le magistrat de la mise en état est seul compétent, jusqu’à son dessaisissement, pour statuer sur les exceptions de procédure. Les parties ne sont plus recevables à les soulever ultérieurement à moins qu’elles ne surviennent ou soient révélées postérieurement au dessaisissement du juge.
9 personnes sont concernées par cette affaire dont la Président du Conseil Départemental du Var Marc Giraud et le Maire de Toulon, Président de TPM Hubert Falco
Les infractions susceptibles d’être reprochées aux personnes mises en cause:
Pour Marc Giraud
Il apparait possible de reprocher à l’intéressé une qualification de détournements de fonds publics
Pour Hubert Falco
Il apparait possible de reprocher a l’intéressé une qualification de recel de détournement de fonds publics
À cette date nous devons préciser que toutes les personnes citées et entendues sont présumées innocentes
« La justice c’est comme la Sainte Vierge. Si elle n’apparaît pas de temps en temps, le doute s’installe ». Michel Audiard.
Laurent di Gennaro
Il y a une question qui me turlupine. Quand Mr Falco a quitté la présidence du Conseil Général, c’est bien Mr Lanfranchi qui lui a succédé et pas Mr Giraud qui n’est arrivé qu’au départ de Lanfranchi.
C’est donc Mr Lanfranchi qui a le premier « mis en place » ce système de repas, de livraison, de voitures et de pressing. Celui qui était le grand manitou pour l’administration s’appelait Patrick Heintz ancien directeur adjoint du cabinet de Maurice Arreckx, directeur de cabinet de Mr Falco puis directeur de cabinet de Mr Lanfranchi.
Et pourtant ces deux zigotos (Lanfranchi et Heintz) ne sont jamais mentionnés. Comment expliquez-vous ça?