Tribune des parlementaires varois de la majorité pour sauver nos artisans et petits commerces
À l’heure où une partie de la France est à l’arrêt, grippée par une pandémie dont l’impact n’a pas d’égal, notre société réagit dignement. Le confinement est respecté, les professionnels de santé repoussent les murs des hôpitaux et une industrie vient les épauler pour leur fournir les éléments nécessaires à leur protection et à la prise en charge des patients. Pendant ce temps, d’autres commerces et acteurs viennent assurer la poursuite d’activités qui ne connaissent pas d’arrêt : nos champs, nos fermes, qui viennent tous deux alimenter les français au quotidien. Mais pour rendre le confinement efficace et permettre à notre système de santé de faire face à la pandémie, une grande part de notre production industrielle et certains services commerciaux sont à l’arrêt. Parmi eux, une trop grande partie des artisans qui font vivre les villes et villages de France.
Pourtant, les artisans et commerçants sont un maillon essentiel de l’animation de nos quartiers, et du dynamisme économique d’un territoire : nous ne pouvons pas les laisser mourir.
Nous sommes fiers que le gouvernement se place à la hauteur de l’enjeu présent en prenant de nombreuses mesures exceptionnelles qu’il convient de saluer.
L’extension du dispositif de chômage partiel permet de sauvegarder les emplois, en maintenant un pouvoir d’achat tout en diminuant le poids des salaires dans le budget de ces petites entreprises.
Le report, et même l’annulation dans certains cas, des charges sociales, du loyer et des factures d’eau, de gaz et d’électricité, sont autant de mesures qui viennent diminuer les dépenses de nos entreprises dans un contexte où elles ne sont pas en mesure de les financer.
Le prêt garanti par l’État vient apporter un souffle aux petites entreprises qui ont besoin de trésorerie. Le fonds exceptionnel de 1500 € vient compléter ce dispositif, lequel est renforcé de 2000€ pour les entreprises qui se seraient vu refuser par leur banque un prêt, malgré la garantie de l’État. Ces aides sont défiscalisées, pour ne pas ajouter une charge sur un dispositif qui vient aider.
C’est un engagement sans précédent, sans égal, ni de près, ni de loin de la part d’un gouvernement en exercice. Un engagement qui illustre le principe selon lequel à situation exceptionnelle, on doit pouvoir apporter une réponse exceptionnelle.
Pourtant, si l’on voit poindre le début de la fin du confinement, la crise économique ne montre que ses premiers symptômes. Pour éviter qu’elle n’emporte nos artisans et commerçants, nous en appelons au gouvernement pour augmenter la prévention et faire tomber les barrières d’accès à ces dispositifs vitaux.
Le gouvernement a fait chuter le seuil de perte de chiffre d’affaire requis pour bénéficier de l’aide mensuelle de 1500€ de 70 à 50% du chiffre d’affaire mensuel moyen. Nous l’appelons à baisser ce seuil à 33% pour les plus petites structures dont les charges sont parfois telles qu’une diminution qui paraît aussi faible, peut engendrer un déficit dont elles ne peuvent pas se relever.
Ces mêmes artisans constituent la majeure partie des 5% d’entreprises qui se sont vues refuser un prêt garanti par l’État. Pourtant, l’obligation d’avoir un salarié dans l’entreprise pour bénéficier de l’aide complémentaire de 2000€ en empêche beaucoup trop d’y avoir recours.
Ôtons ces barrières qui paraissaient impossible à surmonter pour des artisans et nos petits commerçants qui ne disposent pas d’une armada de juristes et de conseillers financiers ou comptables. L’obligation de justifier à priori l’impossibilité de régler les dettes exigibles dans les 30 jours en est l’exemple parfait dans un contexte où l’inconnue est devenue la norme.
N’enfonçons pas nos entreprises qui auraient déjà accumulé une dette fiscale ou sociale en les empêchant d’accéder à ces dispositifs, mais accompagnons les à rééchelonner leurs engagements pour sortir, ensemble, grandis de cette crise.
Enfin, évitons d’ajouter au danger économique, une crise sociale qui pèse sur les ménages qui entreprennent, par une considération du statut des conjoints-collaborateurs.
Cette tribune est donc à la fois une reconnaissance du travail accompli par le gouvernement et une alerte sur les limites technocratiques de certaines décisions. Ensemble, sauvons le patrimoine économique et culturel, le savoir-faire et les emplois qui font vivre nos territoires !
Signataires :
Valérie GOMEZ-BASSAC, députée LREM de la 6ème circonscription du Var
Émilie GUEREL, députée LREM de la 7ème circonscription du Var
Fabien MATRAS, député LREM de la 8ème circonscription du Var
Sereine MAUBORGNE, députée LREM de la 4ème circonscription du Var
Philippe MICHEL-KLEISBAUER, député MODEM de la 5ème circonscription du Var Cécile MUSCHOTTI, députée LREM de la 2ème circonscription du Var
