Besoin de trésorerie pour financer l’achat d’une voiture, d’une cuisine équipée ou d’un voyage ? Vous envisagez de recourir au crédit à la consommation ? Le point sur les dispositifs existants pour trouver le crédit qui vous convient.
Le crédit à la consommation, qu’est-ce que c’est ?
Un crédit à la consommation est un crédit accordé par un établissement financier, directement ou par le biais d’un marchand, à un particulier agissant à des fins non professionnelles.
D’un montant compris entre 200 € et 75 000 € euros, il sert à financer l’achat de biens de consommation (meubles, informatique, voiture, etc.) à l’exception des biens immobiliers.
Il existe plusieurs formes de crédits à la consommation. Ils fonctionnent selon 2 principes :
-Le crédit peut être affecté à l’achat d’un bien déterminé au moment de la souscription du contrat (voiture, électroménager, voyage, etc). Dans ce cas, le crédit obtenu doit servir uniquement à payer le bien en question.
-Le crédit peut être non affecté. Dans ce cas, vous avez la possibilité d’utiliser la somme empruntée comme vous le souhaitez, que ce soit pour acheter un bien de consommation ou toute autre prestation de services. Les prêts personnels, les crédits renouvelables (anciennement nommés « revolving » ) entrent dans cette catégorie.
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Le crédit à la consommation, comment ça marche ?
Vous remboursez de façon échelonnée, chaque mois, une partie de la somme que vous avez empruntée, augmentée des intérêts qui correspondent au coût du crédit pour l’emprunteur (frais de dossier, assurance, garantie…).
Le taux d’un crédit à la consommation ou TAEG (taux annuel effectif global) varie selon l’établissement financier auprès duquel vous avez souscrit votre crédit. Il ne peut cependant pas dépasser un taux maximum ou taux d’usure.
Le coût de votre crédit à la consommation dépend du taux d’intérêt qui vous est octroyé ainsi que de la durée de remboursement du crédit.
Le crédit à la consommation, quelle protection pour l’emprunteur ?
Le crédit à la consommation est encadré par le Code de la consommation fixant un ensemble de règles relatives au contenu et à la conclusion du contrat.
Parmi les principales mesures protectrices, figurent notamment :
-L’obligation pour le prêteur de remettre une fiche d’information pré-contractuelle décrivant les caractéristiques du contrat au futur emprunteur afin qu’il puisse se décider en connaissance de cause.
-L’obligation pour le prêteur de maintenir l’offre de contrat rappelant les conditions du crédit pendant 15 jours francs.
-L’obligation pour le prêteur de s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur en consultant notamment le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
-La possibilité pour l’emprunteur de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’acceptation de l’offre de contrat de crédit. Un formulaire de rétraction est prévu en annexe du contrat de crédit.
-La possibilité pour l’emprunteur de rembourser de manière anticipée tout ou partie du crédit restant dû.
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Quel type de crédit à la consommation choisir ?
Outre les crédits à la consommation classiques tels les prêts affectés, les prêts personnels et les crédits renouvelables, il existe également des crédits à la consommation plus spécifiques permettant l’accès au crédit à une certaine catégorie de personnes (étudiants, seniors, personnes fragiles financièrement).
| Les différents types de crédits à la consommation | ||||||
| Type de crédit | Utilisation du crédit | Emetteur du crédit | Montant du crédit | Taux du crédit | Durée du crédit | Délai de rétractation |
| Crédit affecté | Il sert exclusivement à financer un achat précis, fixé dans l’offre de crédit (bien ou prestation de service). | Souvent proposé sur le lieu de vente
Il est géré par une banque ou un établissement de crédit. |
Entre 200€ et 75 000€ | À taux fixe. Le montant de vos mensualités, la durée de remboursement et le TAEG sont fixés dans votre offre de contrat. | Le crédit doit être accordé pour une durée supérieure à 3 mois.
Vous commencez à rembourser à partir de la livraison du bien ou de la prestation. Vous n’avez rien à rembourser en cas de non livraison.
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14 jours calendaires à compter de la signature du contrat.
Ce délai peut être réduit à 3 jours minimum si vous bénéficiez de la prestation du bien ou du service immédiatement.
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| Prêt personnel | Vous pouvez utiliser le montant du crédit comme vous le souhaitez. Vous n’avez pas à l’affecter à un achat déterminé. | Banque ou établissement de crédit. |
Le taux, le montant des sommes accordées (plafonnés à 75 000€), la durée et le mode de remboursement varient selon l’établissement financier et vos capacités de remboursement. La durée d’emprunt doit être supérieure à 3 mois. |
14 jours calendaires à partir de la signature du contrat. | ||
| Crédit renouvelable ou crédit permanent | Il s’agit d’une réserve d’argent que vous pouvez utiliser à votre convenance et qui se reconstitue au fur et à mesure de vos remboursements dans la limite du montant maximum autorisé.
Il peut être assorti ou non d’une carte de crédit. |
Enseigne de la grande distribution ou enseigne de la vente par correspondance, établissement de crédit spécialisé dans le crédit à la consommation, banque. | Entre 200€ et 75 000€ selon vos besoins et votre solvabilité.
Si le montant du crédit est supérieur à 1 000€, l’établissement prêteur doit vous proposer un crédit amortissable. |
Le taux du crédit renouvelable est un taux variable. Il évolue selon l’évolution des taux sur les marchés financiers.
Vous ne pouvez pas connaître à l’avance le coût de votre crédit. |
La loi impose des durées de remboursement maximales : 60 mois si le montant du crédit est supérieur à 3 000€. |
14 jours calendaires à compter de l’acceptation du contrat avec interdiction pour l’organisme de crédit de délivrer les fonds les 7 premiers jours. |
| Location avec option d’achat (LOA ou leasing) | La LOA vous permet de disposer d’un bien défini au moment de la signature du contrat en payant chaque mois un loyer tout en ayant l’option de l’acheter à la fin du contrat. | Enseigne commerciale, établissement de crédit, banque. | Le montant et le nombre de loyers sont prévus dès la signature du contrat. | Généralement de 24 à 72 mois de loyers selon les contrats.
À la fin de cette période, votre contrat se termine et vous n’avez plus de loyer à payer. Vous pouvez alors acheter le bien ou le rendre à l’établissement propriétaire. |
14 jours calendaires à partir de la signature du contrat. | |
| Microcrédit personnel | Destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, ce crédit permet d’acquérir des biens ou services visant l’amélioration de la situation de l’emprunteur. Sont aussi inclus la formation professionnelle, le permis de conduire ou les soins de santé mal remboursés. | Réseau d’accompagnement social servant d’intermédiaire avec une banque agréée : régie de quartier, maison pour l’emploi, centre communal d’action sociale (CCAS) ou association à vocation sociale. | Entre 300€ et 5 000€ en fonction des revenus | Le taux du crédit est fixé par le prêteur. Il est généralement entre 1,5 et 4%. | De 6 mois à 4 et 5 ans. | 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat. |
| Prêt étudiant garanti par l’État | Destiné au financement des études (frais de scolarité, logement, ordinateur, voiture, voyage à l’étranger, etc.)
Vous n’avez pas besoin d’apporter une caution ou d’avoir un proche comme garant, l’État se portant garant auprès des banques partenaires par le biais de la Banque publique d’investissement (Bpifrance). |
Établissements bancaires notamment Société générale, Banques Populaires, Crédit mutuel, CIC, Caisses d’épargne. | Jusqu’à 20 000 € | Il s’agit d’un prêt à taux fixe. |
La durée du prêt est déterminée par la banque avec un minimum de 2 ans. |
14 jours calendaires à compter de l’acceptation du contrat de crédit. |
En cas de rétraction
Vous devez envoyer le bordereau de rétractation prévu dans votre contrat à l’établissement prêteur par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le cas particulier des crédits gratuits
Certains vendeurs peuvent proposer un crédit gratuit pour financer votre achat, par le biais notamment d’offre commerciale telle que « paiement en x fois sans frais ».
Dans ce cas, vous pouvez payer votre achat en plusieurs fois et sans aucun frais car le taux d’intérêt est nul.
Attention ! Assurez-vous que l’ensemble des mensualités correspond bien au prix affiché en rayon.
source www.economie.gouv.fr
