Deux mois de fermeture pour infractions réitérées
Le préfet du Var a prononcé une sanction administrative de fermeture temporaire de l’établissement Aux quatre saisons situé 263 avenue Édouard Herriot à Toulon pour la durée légale de deux mois à compter du 23 juin 2026.
Cette décision a été prise à l’issue de contrôles des agents de la police nationale. Il a en effet été constaté dans le cadre de la procédure, plusieurs infractions réitérées :
• non-respect de l’interdiction de vente d’alcool entre 22h et 6h dans le Var, conformément à l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 22 mars 2022 portant réglementation de la police générale des débits de boissons ;
• vente et détention de dispositifs électroniques de vapotage à usage unique de type « puffs » ;
• délit douanier de détention de médicament à usage humain.
Cette sanction administrative a été prise à l’issue d’une procédure contradictoire au cours
de laquelle l’établissement a été mis en situation de pouvoir présenter ses observations.
