Tag: Loi «Engagement et Proximité»
Vote définitif du projet de loi « Engagement et Proximité »
Après une Commission Mixte Paritaire conclusive qui s’est tenue le 11 décembre dernier, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté définitivement, à de très...
Les élus de la 6ème circonscription à l’Assemblée Nationale
Réunion de travail – élus de la 6ème circonscription du Var Assemblée Nationale - Paris
Jeudi 21 Novembre 2019
À l'occasion du 102ème Congrès de l’Association...
Conditions de fonctionnement des Conseils de développement
Madame Valérie GOMEZ BASSAC
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Création et d’exercice et amélioration des conditions de fonctionnement des Conseils...