jeudi 17 juin 2021
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Tag: Éric Dupond-Moretti

Des mesures pour sortir de la crise

Les entreprises en situation de fragilité sont accompagnées dans la sortie de crise. Prolongement des aides financières, évolution des procédures judiciaires, interlocuteurs dédiés, numéro...

Rencontre entre les ministres de la Justice français et italien

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est entretenu par visioconférence le 8 avril 2021 avec Marta Cartabia, ministre de la Justice...

Les fadettes suite et pas encore la fin

À la suite de l’émoi provoqué par la découverte de l’existence d’une enquête préliminaire ayant duré plusieurs années et conduit à la recherche et...

Amende forfaitaire pour usage de stupéfiants

Généralisation du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants depuis le 1er septembre M Gérald Darmanin ministre de l'intérieur M Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux,...