Une nouvelle fuite de proposition de texte portant sur les négociations commerciales transatlantiques (TAFTA ou TTIP) montre que la Commission Européenne continue ses efforts pour limiter les réglementations visant à protéger l’intérêt général – y compris potentiellement celles émanant des autorités régionales.
Depuis décembre 2013, des ONGs, mouvements sociaux, hommes et femmes politiques ont sévèrement critiqué la proposition de la Commission Européenne (CE) sur le volet “coopération réglementaire’ 1 du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI, connu sous l’acronyme TAFTA). D’après eux, la propostion fuitée à cette époque indiquait que la Commission souhaitait … Lire l’article
