Frédéric Masquelier propose à l’État de nouvelles compétences pour la Police Municipale
Cosignataire de la tribune publiée par le Journal du Dimanche en juillet dernier, portant sur des pouvoirs municipaux étendus dans le cadre de la lutte contre l’insécurité, le maire a été auditionné lundi après-midi par une commission pilotée par le ministère de la Justice, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Le premier magistrat a fait valoir aux représentants de cette commission que la police municipale est un acteur stratégique de la sécurité. Il a fait plusieurs propositions concrètes pour améliorer l’efficacité opérationnelle de la police municipale et assurer une meilleure coordination avec la police nationale. Des propositions qui s’appuient sur trois axes : lisibilité ; simplification ; renforcement.
« La police municipale est un acteur majeur de la stratégie commune en matière de maintien de l’ordre », Frédéric Masquelier.
Le groupe de travail constitué par les services de l’État a été l’occasion pour le premier magistrat de réitérer des propositions concrètes : accès pour les maires aux fichiers « S » et de délinquance sexuelle, possibilité pour la police municipale de mener des enquêtes, notamment dans le domaine de l’environnement, une tolérance zéro en matière d’incivilités avec, par exemple, une forfaitisation de toutes les contraventions. La commission a souligné que le maire, également président de la communauté d’agglomération, a présenté « des éléments solides et étayés ».
Le dispositif sécuritaire municipal
Frédéric Masquelier souhaite défendre « une police du quotidien des petites et grandes incivilités et aller vers une forfaitisation de toutes les contraventions, y compris de la 5ème classe, avec des montants lisibles et avec une possibilité de paiement immédiat à taux réduit ». Pour assurer cette sécurité de proximité, la Ville déploie des moyens humains et techniques importants : 60 policiers municipaux dont 52 armés, 12 ASVP, auxquels s’ajoutent 250 « voisins vigilants » 34 caméras de vidéosurveillance (63 courant 2021 – 150 d’ici 2025) ainsi que 2 drones.
Saint-Raphaël s’est doté d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), dispositif qui sera également mis en place au niveau de l’agglomération et qui demande à être amélioré. Sur le plan financier, la sécurité représente à ce jour 10% du budget municipal, soit 6,5 millions d’euros.
Un besoin de lisibilité et d’information
Pour le premier magistrat « il y a un certain sentiment de frustration sur le mode de fonctionnement entre la police nationale et la police municipale. Frustration, dans la mesure où beaucoup d’informations remontent de notre part mais peu redescendent, notamment concernant les chiffres qui nous sont donnés sur la délinquance ». Le maire demande également plus de lisibilité sur la venue des renforts des CRS et CRS sauveteurs durant l’été : « On nous laisse dans le doute jusqu’au mois de février, sans information, pour nos prévisions d’effectifs, nous avons besoin de certitudes suffisamment tôt ».
Un besoin de simplification
« Il faut moins de contraintes » explique le premier magistrat. « Je souhaite que mes agents soient principalement sur le terrain. Le moins possible dans les bureaux. C’est une demande forte de nos concitoyens. Il y a trop de lourdeurs dans l’établissement des rapports, parfois même pour des incivilités très mineures. Le mécanisme est assez lourd ». Parmi les propositions faites, le maire souhaiterait que la police municipale puisse réaliser des constats d’infraction sur la voie publique, mener des contrôles d’identité, sous l’autorité judiciaire, ou procéder électroniquement à des paiements d’amendes. « Notre police municipale pourrait avoir des pouvoirs d’enquête, notamment sur les infractions liées à l’environnement, comme les dépôts sauvages d’encombrants » relève Frédéric Masquelier. Et de préciser : « Sous un contrôle à définir, administratif ou judiciaire, sur un fait constaté, la police municipale peut très bien rechercher l’auteur des faits à partir d’éléments trouvés sur le terrain ».
Un renforcement des prérogatives
Pour le maire : « Pour toute une série de contraventions, le taux d’amende est tellement bas, notamment celles de 1ère classe, que nous nous retrouvons sans réponse. Il faudrait un pouvoir de mise en demeure ou d’astreinte pour les faire respecter. De même, faire respecter la fermeture des établissements pourrait être une prérogative accordée au maire ». La question des interventions sur le terrain a été au coeur de la question du renforcement des compétences, le premier magistrat appuyant son propos par un exemple : « J’ai pour ma part indiqué à plusieurs reprises l’existence de trafic de stupéfiants avec vidéo à l’appui et là il y a un blocage. On nous répond que cela ne nous regarde pas. Nous sommes conscients que nous ne pouvons pas intervenir à chaque fois, mais néanmoins nous nous retrouvons impuissants alors que nous sommes en première ligne. C’est nous qui rendons compte en direct. Nos concitoyens témoins de ces faits nous disent : « Vous ne faites rien ! »
Au niveau de l’agglomération
Président de la communauté d’agglomération, Frédéric Masquelier n’a pas manqué de soulever les questions de sécurité sur ce territoire de près de 350 km² « dans la mesure où les bassins de difficultés sont beaucoup plus transversaux que les frontières des communes ». « Il serait souhaitable que la police municipale puisse avoir le pouvoir d’intervention, pour un certain nombre de faits, sur les communes voisines, avec l’accord de son maire et peut-être celui du sous-préfet. Par exemple en matière de trafic de stupéfiants où dans une commune vous avez le dépôt, la vente, et dans une autre les consommateurs. En termes d’intervention, il faut réellement approfondir, améliorer, la coopération avec la police nationale ». Et de préciser : la Cavem n’aura pas sa propre police intercommunale ».
Lien vers la tribune parue dans le JDD : https://www.lejdd.fr/Politique/tribune-securite-christian-estrosi-et-17-maires-de-droite-demandent-des-pouvoirs-municipaux-etendus-3982720
