Préfet du Var
Le Premier ministre a annoncé cet après-midi le passage du Var, ainsi que de 37 autres départements, en zone « couvre-feu ». Ce classement emporte plusieurs conséquences, notamment l’interdiction de circuler sur la voie publique entre 21h et 6h du matin (sauf exceptions) et la fermeture de certaines catégories d’établissements, comme les bars et les salles de sport. Cette lettre d’informations présente les nouvelles mesures qui s’appliqueront dans l’ensemble du département à partir de ce samedi 24 octobre à 0h (c’est-à-dire dans la nuit de vendredi à samedi) et sur les règles qui étaient déjà en vigueur et qui continueront à s’appliquer.
Ce nouveau cadre réglementaire est la conséquence de la dégradation des indicateurs sanitaires et de l’extension de la propagation de l’épidémie à l’ensemble du département et à toutes les classes d’âge.
Ainsi, le taux d’incidence du virus qui n’était à la fin du mois de septembre que de 59 pour 100 000 habitants dépasse désormais largement les 200 pour 100 000 habitants. Plus préoccupant encore est la situation de nos aînés puisque le taux d’incidence parmi les personnes âgées de plus de 65 ans est passé durant la même période de 40 à 175 pour 100 000 habitants. Malgré l’engagement du personnel soignant, plusieurs de nos EHPAD sont aujourd’hui des foyers épidémiques (« clusters ») importants.
De même, si la circulation active de l’épidémie avait pu se concentrer cet été sur la côte, notamment le golfe de Saint-Tropez et la métropole de Toulon, il apparaît aujourd’hui que toutes les agglomérations sont désormais affectées, y compris nos territoires les plus ruraux. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de n’exclure aucune commune du département des mesures de couvre-feu.
Ces décisions représentent, j’en suis conscient, une contrainte pour nombre de professionnels de notre département dont l’activité sera nécessairement affectée. Les entreprises concernées pourront donc faire appel aux dispositifs de soutien mis en place par le Gouvernement (report d’échéances fiscales et sociales, indemnisation etc.): qu’elles n’hésitent pas à solliciter les services de l’État pour leurs demandes : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures Dans le Var, une adresse dédiée est mise en place par la Direccte : paca.ud83.direction@direccte.gouv.fr
Ces mesures auront également un impact certain sur les évènements et rassemblements familiaux, festifs ou sportifs ainsi que sur les manifestations en dépit des efforts des organisateurs : le contexte sanitaire nous l’impose.
Face à cette nouvelle vague épidémique, il nous appartient à chacun de redoubler nos efforts en respectant les gestes barrières et en limitant autant que possible le nombre de personnes que nous côtoyons sans masque, tant dans l’espace public que dans un cadre privé.
Évence Richard, préfet du Var
COUVRE-FEU
Le 14 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire. Ce 22 octobre 2020 , le Premier ministre a placé le Var en zone couvre-feu.
À compter de ce samedi 24 octobre, 0h00, aucune activité sur la voie publique ni déplacement n’est possible, dans l’ensemble du département, de 21h à 6h du matin, sauf exceptions listées dans le décret du 16 octobre 2020.
Sont fermés de 21h à 6h
-les restaurants (possibilité de poursuivre une activité de livraison à domicile les espaces de restauration des hôtels avec possibilité de « room service »
-les magasins de vente, commerces divers et centres commerciaux (ERP* de type M), sauf commerces listés en annexe du décret (annexe 5 : stations-services, laboratoires d’analyses…)
-les établissements d’enseignement artistique spécialisé (ex : conservatoire) les lieux de culte
-les établissements d’enseignement supérieur et qui ne pourront accueillir plus de 50 % des étudiants en présentiel.
Sont fermés toute la journée
-les bars,
-les établissements sportifs couverts à l’exception des activités des groupes scolaires et universitaires, périscolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, handicap et prescriptions médicales, accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour publics précaires, organisation de dépistage sanitaire, collecte de produits sanguins et actions de vaccination,
-les piscines en milieu clos sauf les activités des groupes scolaires, périscolaires ou de mineurs, étudiants, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, et activités de plein air, handicap et des diplômes de maître nageur,
-les salles de jeux dont les casinos,
-les lieux d’exposition, les foires-expositions ou les salons ayant un caractère temporaire (ERP de type T),les fêtes foraines.
Autres cas
Les ERP* de plein air (stades par exemple) sont soumis à une jauge maximale de 1 000 personnes.
Aucun ERP ne pourra accueillir de public après 21h. Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) pourront continuer à s’exercer
* ERP : Etablissement recevant du public
Les déplacements dérogatoires
Seuls les déplacements suivants sont autorisés sur présentation d’une attestation de déplacement entre 21h et 6h du matin :
Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation.
Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance.
Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour seuls les besoins des animaux de compagnie, cette sortie n’est pas une sortie familiale.
Les transports
Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations.
Les déplacements entre les départements ne sont ni interdits ni limités.
Les justificatifs de déplacements
Il faut se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire à télécharger ou à recopier sur papier libre à partir du lien suivant :
https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/
Il faut également présenter un titre d’identité et tout document qui permet de justifier le motif de ce déplacement dérogatoire : justificatif professionnel signé par l’employeur, titre de transport, ordonnance, carte professionnelle pour les soignants, les secours…
TOUJOURS D’ACTUALITÉ
-Interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public à l’exception des manifestations revendicatives, des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés.
-Interdiction des événements festifs ou pendants lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (événements avec restauration, débits de boissons) dans les salles des fêtes, salles polyvalentes, salles de spectacle…) et les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS),
Dans tous les établissements recevant du public, un protocole sanitaire strict est appliqué : jauge de 4m2 par personne dans les lieux à fréquentation « debout », occupation d’un siège sur deux.
FAQ COUVRE-FEU
? Quelles sont les sanctions prévues si le couvre-feu n’est pas respecté ?
Tout contrevenant qui circule sans attestation ni justificatif entre 21h et 6h du matin s’expose à une amende de 135 €. En cas de récidive dans les 15 jours, cette amende s’élève à 1500 € puis à 3750 €, assorti de 6 mois d’emprisonnement en cas de violation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours.
? Les conseils municipaux et syndicaux, les assemblées générales, les réunions associatives peuvent-ils se tenir ? À quelles conditions ?
Dans la journée (avant 21h et après 6 h du matin) toutes ces réunions « assises » peuvent se tenir à condition d’avoir suffisamment d’espace pour respecter la distance d’un siège entre deux personnes ou groupe de moins de 6 personnes. Le port du masque est obligatoire durant toute la réunion et il n’est pas possible d’organiser un apéritif ou un buffet à l’issue.
Entre 21h et 6h du matin, ces réunions ne sont pas autorisées, les établissements recevant du public sont fermés.
Les commerces et restaurants peuvent ouvrir de 6h à 21h. Les clients doivent s’organiser pour ne plus avoir à se déplacer après 21h.
Les bars, les discothèques, les salles de sport, les salons, les casinos et foires-expositions sont fermés.
? Les hôtels, les gîtes et les hébergements touristiques peuvent-ils continuer à fonctionner avec le couvre-feu?
Oui ces établissements peuvent continuer à accueillir du public entre 21h et 6h du matin. En revanche les clients ne seront pas autorisés à se déplacer à l’extérieur de leur site d’accueil pendant le couvre-feu, sauf si cela concerne l’un des motifs de déplacement dérogatoire.
Quelles sont les épreuves sportives autorisées et celles qui ne le sont pas ?
Les épreuves sportives sur la voie publique et les manifestations nautiques qui réunissent plus de 6 personnes sont interdites
Les manifestations sportives dans des lieux clos (stade, hippodrome) peuvent être autorisées aux conditions suivantes :
La manifestation doit avoir lieu avant 21h
La jauge ne doit pas dépasser 1000 personnes
Respecter un protocole sanitaire strict : les spectateurs doivent porter un masque, ils doivent être assis avec un siège de distance entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes.
Les petits stades sans tribune peuvent accueillir un public debout avec une distanciation d’un mètre entre deux personnes ou groupes de 6 personnes.
Quelles sont les sanctions prévues si le couvre-feu n’est pas respecté ?
Quels sont les établissements qui sont autorisés à ouvrir aujourd’hui dans le Var et ceux qui doivent rester fermés ?
Cette FAQ sera complétée dans les prochaines lettres d’information COVID-19
Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24, 7j/7 : 0 800 130 000
Un numéro vert d’information en PACA a été mis en place par l’ARS (Agence régionale de Santé) 7j/7, de 9h à 19h : 0 800 730 087
source Préfecture du Var
