Le dimanche 27 août 2023, vers 05h00 du matin, un client de l’établissement de nuit de Solliès-Pont « Le QG » est violemment frappé par deux vigiles de cet établissement, à la suite d’une altercation verbale sur la voie publique.
Gisant inconscient sur la chaussée, son corps est tiré par un groupe de quatre personnes dont trois vigiles et un client de l’établissement pour être dissimulé entre des véhicules stationnés.
Les secours sont prévenus par un témoin et orientés, à leur arrivée, dans une mauvaise direction par un des vigiles. Ils repartent sans avoir pu prendre en charge la victime.
Cette dernière, militaire, est prise en charge par 5 autres militaires avec lesquels elle avait passé la soirée, qui la ramène dans leurs véhicules personnels, à l’unité dans laquelle ils sont hébergés.
Le lendemain matin, alertée par ses cris et devant la gravité de ses blessures, l’astreinte de l’unité intervient et il est pris en charge par les secours. Il est hospitalisé à l’hôpital Sainte- Anne où il décède le 1er septembre 2023.
L’autopsie révèle que le décès est secondaire à un traumatisme crânien avec hémorragie cérébrale diffuse.
L’enquête, ouverte pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, non- assistance à personne en danger, modification illicite de scène de crime ou de délit, a été confiée à la brigade des recherches de la compagnie de gendarmerie départementale de La Valette-du-Var.
Les enquêteurs, à l’aide de nombreuses auditions de témoins et en exploitant la vidéosurveillance de l’établissement, ont pu identifier l’ensemble des personnes mises en cause.
Huit gardes à vue ont été prises les 6 et 7 septembre, dont celles des trois vigiles de l’établissement, d’un des clients et de quatre des cinq personnes accompagnant la victime et l’ayant ramené à son unité.
Il résulte de celles-ci que deux des vigiles reconnaissent lui avoir porté des coups après une altercation verbale et des gestes qu’ils décrivent menaçant de la victime, le troisième vigile et le client admettant de leur côté avoir aidé à déplacer la victime inconsciente. L’un des quatre vigiles reconnaît pour sa part avoir orienté les secours dans une mauvaise direction.
Les quatre personnes ayant ramené la victime à son unité sans avoir prévenu les secours reconnaissent aussi les faits.
Ces huit personnes sont déferrées ce jour devant le juge d’instruction de Toulon dans le cadre d’une ouverture d’information judiciaire des chefs de :
- – Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner par une personne exerçant une activité de sécurité privée (20 ans de réclusion criminelle encourus) ;
- – Entrave aux secours (7 ans d’emprisonnement encourus) ;
- – Non-assistance à personne en danger (5 ans d’emprisonnement encourus) ;
- – Modification illicite de scène de crime (3 ans d’emprisonnement encourus).
Il appartiendra au juge d’instruction de décider de leur mise en examen et du placement sous contrôle judiciaire de tous ceux qui n’ont pas porté assistance à la victime et au juge des libertés et de la détention de statuer sur les réquisitions de placement en détention provisoire du parquet de Toulon dirigées contre les deux vigiles ayant porté des coups à la victime.
Une enquête préliminaire incidente a par ailleurs été ouverte en raison de l’absence d’agrément du centre national des activités de sécurité privée des vigiles de l’établissement.
En parallèle, la préfecture du Var, en application des dispositions prévues par le code de la Santé publique, a engagé une procédure administrative contradictoire à l’encontre de l’établissement qui pourra conduire dans les prochains jours à sa fermeture pour une durée de 6 mois.
