Et si je ne veux pas communiquer le taux de mon foyer à mon employeur, quelles sont mes options ?
Si je souhaite ne pas transmettre mon taux personnalisé à mon employeur, celui-ci appliquera alors un taux non-personnalisé qui dépend uniquement du montant de la rémunération qu’il me verse et ne tient pas compte de ma situation de famille. Dans la plupart des cas, ce taux sera donc supérieur au taux personnalisé.
Cette option peut néanmoins m’intéresser si mon foyer fiscal perçoit d’importants revenus en plus des salaires et que je ne souhaite pas que mon employeur ait connaissance d’un taux personnalisé supérieur au taux non-personnalisé. Si l’application du taux non personnalisé conduit à un prélèvement moins important, par exemple du fait de la présence de revenus du patrimoine importants, je devrai régler la différence directement auprès de la direction générale des Finances publiques. Chaque mois, je devrai déclarer dans mon espace particulier sur impots.gouv.fr mon revenu net imposable du mois précédent. L’administration calculera le montant du complément et le prélèvera. Je pourrais, si je le souhaite, opter pour la reconduction mensuelle du montant prélevé sans venir chaque mois déclarer le revenu net mensuel du mois précédent.
