Couvre-feu : des réponses à vos questions
Alors que le Var est passé en zone « couvre-feu », les administrés se posent beaucoup de questions. La Ville de Saint-Raphaël vous renseigne sur l’essentiel des mesures et reviendra régulièrement sur les nouvelles dispositions, départementales ou municipales.
Comment fonctionne le couvre-feu ?
Depuis le samedi 24 octobre, 0h00, aucune activité sur la voie publique ni déplacement n’est possible, dans l’ensemble du département, de 21h à 6h du matin, sauf exceptions listées dans le décret du 16 octobre 2020.
Quels sont les établissements ouverts en journée mais fermés de 21h00 à 06h00 ?
-Les restaurants et les bars-restaurants (possibilité de poursuivre une activité de livraison à domicile). Ils peuvent aussi servir des boissons en dehors des repas.
-Les bars-tabac-PMU qui ont des activités de vente de tabac, de jeux et/ou de journaux. En revanche, ils sont fermés pour l’activité de bar.
-Les espaces de restauration des hôtels avec possibilité de « room service ».
-Les magasins de vente, commerces divers et centres commerciaux.
-Les établissements d’enseignement artistique spécialisé (ex : conservatoire)
-Les lieux de culte.
-Les établissements d’enseignement supérieur et qui ne pourront accueillir plus de 50 % des étudiants en présentiel.
Les établissements qui restent ouverts doivent respecter un protocole sanitaire strict et tenir un « cahier de rappel » (coordonnées de leurs clients à conserver 15 jours dans le cadre du suivi de cas contacts covid-19).
Quels sont les établissements fermés toute la journée ?
-Les bars qui ont pour activité principale la seule vente de boissons.
-Les établissements sportifs couverts, gymnases et salles de sport.
À l’exception des activités des groupes scolaires et universitaires, périscolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, handicap et prescriptions médicales, accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour publics précaires, organisation de dépistage sanitaire, collecte de produits sanguins et actions de vaccination.
-Les piscines en milieu clos sauf les activités des groupes scolaires, périscolaires ou de mineurs, étudiants, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, et activités de plein air, handicap et des diplômes de maître-nageur.
-Les salles de jeux dont les casinos.
-Les lieux d’exposition, les foires-expositions ou les salons ayant un caractère temporaire.
-Les fêtes foraines, les braderies, brocantes et vides-greniers. Seuls les marchés sont autorisés avec port du masque obligatoire.
Les hôtels, les gîtes et les hébergements touristiques peuvent-ils continuer à fonctionner avec le couvre-feu ?
Oui. Ces établissements peuvent continuer à accueillir du public entre 21h et 6h du matin. En revanche, les clients ne seront pas autorisés à se déplacer à l’extérieur de leur site d’accueil pendant le couvre-feu, sauf si cela concerne l’un des motifs de déplacement dérogatoire.
Les conseils municipaux et syndicaux, les assemblées générales, les réunions associatives peuvent-ils se tenir ? À quelles conditions ?
Dans la journée (avant 21h et après 6 h du matin) toutes ces réunions « assises » peuvent se tenir à condition d’avoir suffisamment d’espace pour respecter la distance d’un siège entre deux personnes ou groupe de moins de 6 personnes. Le port du masque est obligatoire durant toute la réunion et il n’est pas possible d’organiser un apéritif ou un buffet à l’issue.
Entre 21h et 6h du matin, ces réunions ne sont pas autorisées, les établissements recevant du public sont fermés.
Quelles sont les épreuves sportives autorisées et celles qui ne le sont pas ?
-Les épreuves sportives sur la voie publique et les manifestations nautiques qui réunissent plus de 6 personnes sont interdites.
-Les manifestations sportives dans des lieux clos (stade, hippodrome) peuvent être autorisées aux conditions suivantes : la manifestation doit avoir lieu avant 21h00, la jauge ne doit pas dépasser 1000 personnes.
-Respecter un protocole sanitaire strict : les spectateurs doivent porter un masque, ils doivent être assis avec un siège de distance entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes.
-Les petits stades sans tribune peuvent accueillir un public debout avec une distanciation d’un mètre entre deux personnes ou groupes de 6 personnes.
Qu’entendons-nous par déplacements dérogatoires ?
Seuls les déplacements suivants sont autorisés sur présentation d’une attestation de déplacement entre 21h et 6h du matin :
-Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation.
-Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
-Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
-Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
-Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
-Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
-Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance.
-Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour seuls les besoins des animaux de compagnie, cette sortie n’est pas une sortie familiale.
-Dans le cas d’un motif professionnel, elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.
Les transports en commun fonctionnent-t-ils ?
Oui. Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Agglobus adapte son offre : le réseau intercommunal renforce la fréquence de ses lignes entre 18h00 et 21h00 avec des bus supplémentaires. L’offre de transport est suspendue après 21h00 depuis le 24 octobre. Informations sur www.agglobus-cavem.com
Les déplacements entre départements sont-ils autorisés ?
Les déplacements entre les départements ne sont ni interdits ni limités.
Quelles sont les sanctions ?
Tout contrevenant qui circule sans attestation ni justificatif entre 21h et 6h du matin s’expose à une amende de 135 €. En cas de récidive dans les 15 jours, cette amende s’élève à 1500 € puis à 3750 €, assorti de 6 mois d’emprisonnement en cas de violation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours.
