Le tribunal administratif de Marseille annule la dispense d’étude d’impact pour un projet de ré-ensablement sur 10 ans d’une plage en zone sensible à Saint-Mandrier-sur-Mer
Les associations France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Association pour la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie de la presqu’île de Saint-Mandrier saluent la décision du tribunal administratif de Marseille, rendue le 15 mai 2025, qui annule l’arrêté préfectoral ayant dispensé d’étude d’impact un projet de rechargement en sable sur la plage de Sainte-Asile.
Ce projet, porté par la métropole Toulon Provence Méditerranée au nom de la commune, prévoyait des apports de sable sur une période de 10 ans pour lutter contre l’érosion du littoral. Or, la zone concernée est classée ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique), abritant notamment des herbiers de Posidonie (Posidonia oceanica), espèce strictement protégée, ainsi que plusieurs autres espèces marines et terrestres sensibles.
Le préfet avait initialement prescrit une étude d’impact par décision implicite, avant de se rétracter un jour plus tard par arrêté, estimant que les effets environnementaux du projet étaient limités.
Le tribunal n’a pas suivi cette analyse. Il a jugé que les impacts potentiels sur l’environnement étaient notables et que la décision préfectorale méconnaissait la directive européenne 2011/92/UE sur l’évaluation environnementale. En conséquence, le préfet aurait dû maintenir l’exigence d’une étude d’impact.
Les associations se félicitent de cette victoire du droit de l’environnement et rappellent que la protection du littoral et des écosystèmes marins exige rigueur, transparence et anticipation des potentiels effets à long terme. Elles appellent l’ensemble des autorités locales à respecter les procédures environnementales prévues par la loi et les textes européens, y compris dans le cadre de projets d’aménagement du littoral et du respect du vivant.
Le tribunal a également condamné l’État à verser 1 700 euros de frais de justice aux associations requérantes et la demande de remboursement de frais par la métropole Toulon Provence Méditerranée est rejetée.
Contact :
– Association France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur : contact@fne-paca.fr
– Association pour la protection de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie de la presqu’île de Saint-Mandrier : contact@ape83430 Et Site internet : www.ape83430.fr
Jugement disponible sur le site de l’APE : ICI
