Mise à jour (28 janvier – 11:43) – La mobilisation marche! le ministre des finances Michel Sapin vient d’annoncer sur RTL que la loi sur le secret des affaires serait amendé pour protéger les lanceurs d’alerte ! Mais restons vigilants et continuons à nous mobiliser et mobiliser autour de nous car il en va de notre démocratie ! L’ensemble des journalistes viennent de condamner unanimement cette loi dangereuse – il nous fait les protéger : Signez la pétition!
Alors que la France en deuil finit seulement d’enterrer ses victimes des attaques terroristes, alors que toute la population a manifesté en masse pour défendre la liberté de la presse, nos députés préparent en catimini un amendement qui met en danger cette même liberté d’informer!
Au prétexte de protéger les entreprises françaises contre l’espionnage industriel, ils risquent de museler les lanceurs d’alerte et les journalistes en créant la notion de « secret des affaires ».
Bien sur il est légitime de lutter contre l’espionnage industriel, bien sur il y a des failles juridiques à combler. Mais en l’état le texte qui sera présenté aux députés la semaine prochaine constitue une incroyable atteinte à la liberté d’informer et risque d’amener nombre de journaux ou de lanceurs d’alerte à s’auto-censurer.
Le scandale du Médiator n’aurait sans doute jamais vu le jour sous une telle loi. Irène Frachon qui l’a percé à jour aurait risqué 3 ans en prison et 375 000 euros d’amendes pour violation du secret professionel. Les salariés de Continental qui dénonçaient leur licenciement alors que l’entreprise était rentable auraient risqué la même peine. Plus récemment, les journalistes du Point ou de Marianne n’auraient pu révélé ce qui ressemble à la plus grande fraude électorale dans l’affaire Bygmalion. Quant aux enquêtes de Greenpeace sur le coût et les dangers du nucléaire, ou celles de l’UFC Que Choisir sur la toxicité des objets de notre quotidien, il vaut mieux tout simplement les oublier.
Ce projet s’il était adopté par les députés condamnerait définitivement au silence les lanceurs d’alerte qui en exposant des scandales se mettent en danger pour nous informer et lutter contre la corruption, sauvegarder l’environnement ou défendre notre santé.
Il y a seulement 8 jours, aux cris de « Nous sommes Charlie », nous étions des millions à manifester pour rendre hommage à ceux qui sont morts parce qu’ils étaient journalistes ou dessinateurs. Comme nous le disait le dessinateur Luz, lors de l’hommage rendu à Charb vendredi : « Je suis Charlie, nous sommes Charlie. Vous êtes Charlie… Prouvez-le! ». Aujourd’hui, prouvons notre attachement à liberté d’expression, et défendons le droit d’informer en signant cette pétition.
Sources:
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Médiapart – 21 Janvier 2015 – Secret des affaires: journalistes et lanceurs d’alertes risquent d’être réduits au silence
http://www.mediapart.fr/journal/france/210115/secret-des-affaires-journalistes-et-lanceurs-dalertes-risquent-detre-reduits-au-silence
Le Monde – Janvier 2015 – Les députés veulent protéger le « secret des affaires »
http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2015/01/18/les-deputes-veulent-proteger-le-secret-des-affaires_4558503_3234.html
Challenges – Août 2014 – « La liberté d’expression bâillonnée au nom du secret des affaires? »
http://www.challenges.fr/media/20140801.CHA6565/la-liberte-d-informer-bientot-baillonnee-au-nom-du-secret-des-affaires.html
BastaMag – 26 Janvier 2015 – « Loi Macron et protection du secret des affaires : une nouvelle menace pour le droit à l’information »
http://www.bastamag.net/Loi-Macron-et-protection-du-secret
Powerfoule le 28 Janvier https://www.powerfoule.org/campaigns/lutte-contre-lespionnage-industriel/p%C3%A9tition/prot%C3%A9geons-la-presse-et-les-lanceurs-dalerte
le 31 Janvier 2015
Mais ATTENTION, cette même loi est actuellement défendue par les lobbys à Bruxelles. Si nous pouvons nous réjouir de l’abandon de ce projet de loi en France, nous devons rester attentifs à ce qui va se passer au niveau de l’Europe !
Loi Macron : un recul qui en apppelle d’autres
« Nous gardons la conviction que ce texte (sur le secret des affaires) n’était attentatoire ni à la liberté de la presse, ni à celle des lanceurs d’alerte mais, vu l’émoi suscité, le groupe socialiste a jugé sage de retirer le texte », a expliqué vendredi à l’AFP le rapporteur général du projet de loi Macron, Richard Ferrand (PS).
Les médias s’étaient mobilisés contre l’amendement portant sur « le secret des affaires » qui constituait une atteinte directe à la liberté d’expression, à celle des journalistes, des lanceurs d’alerte…un mois à peine après la mobilisation historique pour que ce droit emblématique soit réaffirmé comme l’un des marqueurs les plus forts de notre démocratie.
Une disposition régressive qui donnait pleinement satisfaction au grand patronat, sous couvert de lutte contre l’espionnage économique mais qui en réalité pénaliserait -au sens propre- toute investigation, toute recherche de la vérité, rendant toujours plus opaque la gestion des affaires, plus impénétrables les informations que seules les directions d’entreprises auraient le droit de rendre publiques !
Ce n’est donc pas sur le fond que le gouvernement a cédé mais sur l’opportunité, « vu l’émoi suscité ». Quel aveu !
Demain ce sera au tour des notaires, des pharmaciens, des dentistes…à monter au créneau. on leur fera des concessions pour qu’ils se sentent considérés, en espérant qu’ils ne se mêlent pas aux salariés pour faire front commun contre le danger que constitue ce projet de loi dans son ensemble.
Il franchirait une étape supplémentaire dans la voie du tout-libéral, dans les concessions faites au patronat pour lui donner plus de pouvoirs, de droits à licencier, à précariser, à sous-payer, de facilités pour privatiser, détruire nos services publics, délocaliser, bref accroître encore l’austérité, les inégalités, le chômage…qui rendent atone la croissance. Un recul social majeur.
Seul le MEDEF y trouverait son compte. « Le gouvernement encourage juste la sécurisation des employeurs » relevait la porte-parole du syndicat des avocats de France lors d’une conférence de presse commune avec la CGT, la CFE-CGC, Sud, le syndicat de la magistrature…avant l’ouverture des débats.
Ainsi les entreprises deviendraient des zones de non-droit. L’arbitraire patronal s’en trouverait renforcé et légitimé, le dialogue social une notion vide de sens.
Le débat à l’assemblée nationale est lancé. Mais c’est de la pression qu’exerceront les salariés, l’ensemble des citoyens que dépend l’issue de ce funeste projet de loi dont la droite rêvait. On l’aimerait justement…sans issue.
René Fredon