Olivier AUDIBERT-TROIN propose une simplification administrative des procédures de travaux liées à la lutte contre les inondations et écrit au Premier Ministre.
Les 30 et 31 janvier dernier, le Syndicat Mixte de l’Argens (SMA), était présent à Rennes pour les 20 ans du Carrefour des Gestions Locales de l’Eau.
Les sujets débattus ont touché au financement mais aussi à la difficulté de mise en œuvre de la compétence Gemapi avec un éclairage des élus présidents d’établissements publics territoriaux de bassin, en charge de mettre en œuvre des Programmes d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI).
Cette rencontre a été l’occasion pour le Président du SMA, Olivier Audibert-Troin, d’exposer les freins réglementaires, liés aux procédures environnementales imposées avant la réalisation des travaux, qui entrainent des retards démesurés et une incompréhension toute légitime de la population alors que de nouvelles inondations comme encore celle de novembre 2018, continuent d’amplifier les risques pour la sécurité des personnes et des biens.
Deux propositions de modifications législatives, transmises au 1er Ministre, ont été exposées par le président du SMA :
- Tout d’abord l’instauration d’une procédure d’autorisation environnementale simplifiée, dit d’enregistrement sur le modèle de la procédure d’enregistrement applicable aux « Installations Classées Pour l’Environnement » (ICPE). Ainsi les procédures soumises à la nomenclature « Installation – Ouvrage – Travaux-Aménagement » (IOTA) seraient placées sous le même régime juridique que les procédures soumises à la nomenclature ICPE avec un délai maximum de traitement de 5 mois.
L’idée de cette procédure simplifiée est d’apporter une alternative crédible au régime réglementaire binaire : Autorisation ou Déclaration.
- La mise en place d’une seconde réforme visant à une simplification de la procédure d’instruction des dossiers d’aménagement faisant l’objet d’autorisation environnementale et de déclaration d’utilité publique avec l’instauration d’une Commission Territorialisée des PAPI. Placée sous l’autorité du préfet du Département, elle devra :
- instruire l’aspect réglementaire environnemental (DAE) mais aussi l’aspect réglementaire foncier (DUP)
- se réunir 1 fois par mois minimum afin de traiter des projets PAPI du Département;
- donner un agrément nécessaire au lancement des travaux d’aménagement sur un maximum de 5 à 6 séances.
- traiter la phase réglementaire dans un délai maximum de 5 mois.
