Plafond du livret d’épargne populaire relevé, paiement de la taxe foncière, fermeture du guichet d’aide énergies, etc. Plusieurs changements et dates clés sont à prévoir en octobre 2023. Présentation des temps forts du mois.
Rehaussement du plafond du livret d’épargne populaire (LEP)
Dès le 1er octobre, le plafond du livret d’épargne populaire (LEP) est relevé de 7 700 euros à 10 000 euros (décret n° 2023-901 du 28 septembre 2023). L’ouverture d’un LEP est réservée aux personnes de plus de 18 ans, fiscalement domiciliées en France et sous conditions de ressources.
Le montant minimal à déposer reste de 30 euros, et le taux de rémunération est maintenu à 6 % depuis le 1er août 2023.
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Hausse de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité
L’agence nationale de l’habitat (Anah) renforce ses aides en faveur des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, à compter du 1er octobre 2023, les ménages aux revenus modestes et très modestes qui réalisent une rénovation globale de leur logement pourront bénéficier d’une aide plus avantageuse.
- Pour les ménages aux revenus très modestes : le taux de financement est porté à 65 % du montant des travaux, contre 50 % auparavant.
- Pour les ménages aux revenus modestes : le taux de financement est porté à 50 % du montant des travaux, contre 35 % auparavant.
Lire le communiqué de presse sur la hausse de cette aide
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Vente à emporter : nouvelles obligations d’indication de l’origine des viandes
De nouvelles obligations d’information sur l’origine ou la provenance des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles entrent en vigueur au 1er octobre (décret n° 2023-492 du 21 juin 2023). Elles s’appliquent déjà aux restaurants et sont étendues aux établissements de restauration commerciale sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer.
Sont visées les viandes achetées crues par les restaurateurs et non celles achetées déjà préparées ou cuisinées. Les informations rendues obligatoires portent sur le pays de d’élevage et d’abattage de l’animal, ainsi que, pour la viande bovine, sur le pays de naissance de l’animal. Cette mesure devrait permettre de mieux informer le consommateur.
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Dates limites de paiement de la taxe foncière
Parmi les dates clés de ce mois d’octobre, on retrouve le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Propriétaires et usufruitiers ont jusqu’au 21 octobre 2023 pour s’acquitter de cet impôt local en ligne, et jusqu’au 16 octobre 2023 dans le cas d’un paiement par tout autre moyen (chèque, virement, espèces…).
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Bonus écologique : modification des conditions d’éligibilité des véhicules
Le bonus écologique a évolué à partir du 10 octobre. Les voitures particulières neuves achetées ou louées doivent désormais répondre à un score environnemental minimal pour être éligibles à cette aide (arrêté du 19 septembre 2023).
Seules les émissions de gaz occasionnées par le véhicule sur la route étaient jusqu’alors prises en considération pour bénéficier de ce bonus.
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TPE/PME : date limite pour une demande au guichet d’aide énergies
Les entreprises éligibles ont jusqu’au 31 octobre 2023 pour demander le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité au titre des mois de mai et juin 2023.
Il est possible de vérifier son éligibilité en se rendant sur le site des impôts.
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Revalorisation des aides personnelles au logement (APL)
Les aides au logement augmentent de 3,5 % en métropole au 1er octobre, suivant l’indice de référence des loyers (IRL). En Corse, la revalorisation atteint 2 %, et 2,5 % en Outre-mer.
Ces hausses devraient aller en faveur du pouvoir d’achat des Français.
Évaluer ses droits à des prestations sociales
Cybersécurité : un « Cyber-Score » pour les grandes plateformes en ligne
Les opérateurs de plateformes numériques ont l’obligation, à partir du 1er octobre, de réaliser un audit de cybersécurité afin d’informer sur le niveau de sécurisation de leur site (loi n° 2022-309 du 3 mars 2022).
Le résultat de cet audit doit être présenté au consommateur « de façon lisible, claire et compréhensible et accompagné d’une présentation ou d’une expression complémentaire, au moyen d’un système d’information coloriel », à l’instar de l’étiquetage nutritionnel Nutri-Score.
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source Ministère de l’économie et des finances
