Un acompte de TVA est attendu en décembre 2020 des redevables soumis au régime simplifié d’imposition. Il est égal à 40 % du montant de TVA calculé sur la ligne 57 de votre dernière déclaration annuelle de TVA n° 3517CA12/CA12E.
Pour connaître le montant de cet acompte ainsi que la date limite de paiement, rendez-vous sur impots.gouv.fr. Connectez-vous à votre espace professionnel puis sélectionnez la rubrique « Consulter Compte fiscal », « accès par impôt », « TVA et taxes assimilées », « échéancier ». Le règlement de la TVA doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée depuis votre espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire.
Attention, pour tout premier paiement ou si vous avez changé de coordonnées bancaires, vous devrez, dans votre espace professionnel :
-saisir les références bancaires du ou des comptes bancaires avec lesquels vous souhaitez payer ;
-éditer un mandat SEPA interentreprises que vous signerez (signature manuscrite) et adresserez ensuite à votre banque avant l’échéance de paiement.
À défaut, vous risquez de voir vos prélèvements SEPA interentreprises rejetés et encourez des pénalités pour non-respect de l’échéance fiscale.
Si vous estimez que le montant de cet acompte est supérieur au montant de la taxe qui sera finalement due, vous pouvez le moduler à la baisse. Dans le cas inverse, vous pouvez le moduler à la hausse. En outre, vous êtes dispensé du paiement de cet acompte lorsque la TVA due l’année ou l’exercice précédent est inférieure à 1 000 € (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations).
La Direction générale des Finances publiques
