Oui à la fin de la modulation des allocations familiales

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L’Union des FAmilles Laïques (UFAL) soutient la proposition de loi N°181 du Sénat tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales.

L’UFAL s’était opposé à la réforme Ayrault de la politique familiale mise en œuvre en 2013 qui constituait une réforme austéritaire en matière de soutien aux familles. Parmi l’ensemble des mesures décidées, avec pour seul objectif de réaliser 2,2 milliards d’euros d’économies à la branche famille, la fin de l’uniformité des allocations familiales avait été présentée comme une mesure pragmatique d’équité pour légitimer la fin de l’universalité des allocations familiales.

C’est ainsi qu’en 2015 a été introduite une modulation des allocations familiales en dépit de l’opposition quasi unanime des associations familiales (dont l’UFAL).

Le principe de modulation des allocations familiales constitue une remise en cause du principe égalitaire qui régissait les allocations familiales. Ces dernières, de par leur universalité et leur uniformité (montant identique pour l’ensemble des foyers) avaient pourtant une signification symbolique importante : tout comme la maladie, les charges de famille devraient avoir le même sens politique et social pour l’ensemble de la population.
La remise en cause du caractère égalitaire et universel des allocations familiales fait en effet peser un risque majeur de délitement de la cohésion sociale entre les familles.

Par le principe de cohésion sociale, il s’agit en effet de réaffirmer que certaines situations sociales doivent avoir la même reconnaissance politique pour l’ensemble de la population : il s’agit de reconnaître par la loi de la République l’existence d’un « nous » collectif, condition indispensable d’une République sociale qui reconnaît pour chacun des droits et des devoirs identiques.
L’UFAL défend un modèle d’allocations familiales reposant sur les principes suivants :

  • une allocation familiale universelle et uniforme pour l’ensemble des familles sans modulations du montant ni conditions de ressources ;
  • une extension des allocations familiales aux familles à enfant unique ;
  • un complément forfaitaire d’allocations familiales pour les familles monoparentales en sus des actuels dispositifs d’allocation de soutien familial et d’intermédiation financière des pensions alimentaires ;
  • le maintien des allocations familiales au-delà de 18 ans et leur évolution en une allocation familiale d’autonomie du jeune adulte de 500 euros directement versé à ce dernier. Cette prestation pourrait par ailleurs s’appuyer sur redéploiement des actuelles aides personnelles au logement qui participent à l’inflation des loyers étudiants.

C’est donc conformément à ces orientations que l’UFAL soutient la proposition de loi N°181 du Sénat tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales.

L’UFAL appelle toutes les organisations du mouvement social et républicain à s’engager pour que cette proposition soit adoptée et pour que la politique familiale soit un sujet de la campagne présidentielle afin de reconstruire toute la Sécurité sociale financée par les cotisations sociales et gérées par les assurés sociaux et leurs familles.

Christophe Haser

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