Mouillages illégaux dans l’avant-port de Saint-Mandrier-sur-Mer : intervention les 11 et 13 mai 2022
Le 7 juillet 2021, trois zones interdites aux embarcations motorisées ou à moteur (ZIEM) ont été définies par arrêté n°176/2021 du Préfet Maritime de la Méditerranée au droit de la plage du Touring, au nord de la zone de baignade, à Saint-Mandrier-sur-Mer.
Dans ces zones, la navigation et le mouillage des navires, embarcations et engins immatriculés motorisés ou à moteurs sont interdits.
Face à l’occupation illégale de ces zones par près d’une trentaine de navires, sources de risques pour la sécurité des usagers et pour l’environnement, les autorités ont décidé d’agir.
Ainsi, après plusieurs actions de sensibilisation des plaisanciers en infraction, puis l’envoi de mises en demeure de quitter la zone, 12 propriétaires ont été verbalisés (cette infraction à l’arrêté du préfet maritime les expose à une amende d’un montant allant de 150 € à 150 000 €).
À l’approche de la saison touristique, l’État s’applique à renforcer les dispositions prises pour mettre fin à cette occupation illégale et dangereuse du domaine public maritime.
La Direction départementale des territoires et de la mer du Var, en lien avec les services communaux de la ville de Saint-Mandrier-sur-Mer, a procédé en février 2022 puis les 11 et 13 mai au nettoyage des fonds de ces trois zones et évacué les corps-morts mouillés illégalement. Ces opérations de génie sous-marin ont été réalisées avec le soutien de l’École de plongée de la Marine nationale, qui a mutualisé ce chantier avec un module de formation des élèves du cours de plongeur-démineur, conciliant ainsi action de service public et formation technique.
En février, 6 corps-morts (dont certains d’1 tonne) et 7 points de mouillages illégaux avaient été supprimés des trois zones. Les 11 et 13 mai, ce sont 23 balisages, corps-morts ou diverses obstructions qui ont été relevés.
Les propriétaires des navires encore mouillés sur zone feront l’objet d’une dernière mise en demeure les exposant au versement d’une indemnité journalière dont le montant est établi par la direction départementale des finances publiques en fonction de la taille du navire (exemple : 25€/jour pour un navire de moins de 5m, 64€ pour un navire entre 10 et 15m). Ensuite ces navires, selon la situation, feront l’objet d’une intervention aux frais et risques des propriétaires qui peut aller jusqu’à la destruction du navire et son recyclage dans un centre spécialisé.
