Mme Cécile Muschotti interroge Madame la garde des sceaux, ministre de la justice sur les Chantiers de la Justice à Toulon.
Nous reproduisons ici la lettre adressée par la Députée de la deuxième circonscription du Var à Madame la ministre Nicole Belloubet.
« Madame la ministre,
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur le projet « d’adaptation du réseau des Juridictions » dans le cadre des chantiers de la Justice lancés à l’automne 2017.
Le rapport pose le principe -nouveau- d’un Tribunal Judiciaire dans chaque département, avec la possibilité de plusieurs Tribunaux Judiciaires dans un même département.
Dans ce dernier cas, le Tribunal Judiciaire départemental se verrait attribuer un rôle de coordination et d’animation départemental.
Aujourd’hui, dans le département du Var, la situation me paraît préoccupante concernant les intérêts de la ville de Toulon et, au-delà, de ceux de la métropole Toulon Provence Méditerranée si Toulon ne devait pas devenir le Tribunal Judiciaire départemental.
En effet, je n’ose imaginer que Toulon, Ville Préfecture, Préfecture maritime, et siège de la nouvelle métropole Toulon Provence Méditerranée, ne soit pas le cœur judiciaire du département du Var.
Actuellement, le ressort du tribunal de grande instance de Toulon comprend 546 523 habitants, dont 404 000 toulonnais, soit près de 52 % de la population du Var.
L’arrondissement judiciaire du Tribunal de grande instance de Toulon couvre 34 communes dont 11 appartiennent à la métropole Toulon Provence Méditerranée.
Je tenais à vous alerter du risque que pourrait courir Toulon de perdre le siège de ses juridictions.
Cela marquerait inéluctablement un coup d’arrêt au développement de la métropole.
Le Barreau de Toulon vient désormais de franchir la barre, certes symbolique, de 500 avocats.
Madame la ministre, pouvez-vous me rassurer sur le fait que le Tribunal Judiciaire départemental du Var se tiendra inévitablement à Toulon.
Je vous prie de croire, Madame la ministre, en l’assurance de ma parfaite considération. »
Mme Cécile Muschotti
Députée du Var
