L’Urssaf Paca et le centre de paiement RSI Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises suite aux inondations
Suite aux inondations qui ont touché certaines communes des Alpes-Maritimes et du Var, l’Urssaf Paca et le centre de paiement RSI mettent en place une procédure d’aide aux entrepreneurs qui rencontrent des difficultés relatives à la déclaration ou au paiement des cotisations ou encore à la déclaration d’embauche.
1/ Vous devez vous faire connaître auprès de l’Urssaf Paca ou du centre de paiement RSI pour bénéficier d’un accompagnement dans les démarches.
Site des Alpes – Maritimes et du Var Urssaf Paca et
Centre de paiement RSI
Ligne directe « Inondations » : 04 93 18 56 20 mail : inondations.paca@urssaf.fr
2/ Vous rencontrez des difficultés de paiement, constituez un dossier de demande de délais
Les demandes doivent stipuler la mention « délais de paiement exceptionnels intempéries » et être complétées par :
- – le montant de la dette et des propositions de modalités de remboursement du plan,
- – toutes les dettes de l’entreprise,
- – les actions mises en œuvre pour rétablir la situation avec une estimation de la durée qui paraît nécessaire pour atteindre l’objectif,
- – les documents déclaratifs : bordereaux, revenus… 3/ Le dossier peut être téléchargé sur le site de l’Urssaf Paca : urssaf.fr, (« retrouvez votre Urssaf » puis sélectionner sur la carte de France la région Paca) et doit être retourné à l’adresse figurant ci-dessus.
