Le rapport public thématique sur l’aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations
La Cour des comptes a publié un rapport public thématique issu d’une enquête menée par les trois chambres régionales des comptes Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie, associées à la Cour des comptes.
Rapport public thématique
La Cour des comptes a publié un rapport public thématique issu d’une enquête menée par les trois chambres régionales des comptes Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie, associées à la Cour des comptes.
L’aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations
Le littoral méditerranéen est un espace de fortes tensions socio-environnementales qui compte près de 3,3 millions d’habitants. L’aménagement de ce territoire, façonné par l’État avant les lois de décentralisation, puis par l’intervention des collectivités locales, est aujourd’hui remis en cause. Les collectivités, qui disposent des principaux outils de planification, n’ont pas encore pris la pleine mesure des conséquences de l’exposition de leurs territoires aux risques liés à la mer et aux inondations, qui sont par nature imprévisibles, mais aussi à la mobilité du trait de côte, prévisible quant à elle. Ces phénomènes sont amplifiés par les effets du changement climatique. En tout état de cause, les collectivités les plus engagées se heurtent rapidement à une insuffisance des moyens à disposition permettant de répondre à ces problématiques. Compte tenu de la forte exposition à ces menaces, l’enquête examine notamment la capacité des acteurs publics locaux à adapter leur intervention, à court, moyen et long termes.
Un mode de développement menacé par l’ensemble des risques liés à la mer et aux inondations
Le développement du littoral méditerranéen est largement assis sur l’économie maritime et les attraits du bord de mer. Il attire les touristes dans une zone géographique qui rassemble déjà la majeure partie des populations régionales. Il s’accompagne d’un étalement urbain et d’une croissance des métropoles, principalement observable en Provence-Alpes- Côte d’Azur. L’intervention de l’homme ou anthropisation emporte de multiples effets négatifs liés à la surconsommation de l’espace et à l’artificialisation, c’est-à-dire la transformation continue de sols naturels en sols urbanisés et imperméables. Outre les fortes pressions qui s’exercent sur des milieux naturels fragiles, elles ont pour effet de concentrer les aménagements sur des zones déjà exposées aux risques littoraux et aux inondations. Le changement climatique y ajoute ses effets, par l’aggravation des risques de submersion et d’inondations par débordement de cours d’eau, notamment en raison de l’augmentation de la fréquence des tempêtes modérées ou exceptionnelles. Il a également pour conséquence une élévation du niveau marin qui amplifie la vulnérabilité physique du littoral méditerranéen et accentue la mobilité du trait de côte.
Une connaissance de la vulnérabilité du littoral et des coûts associés encore insuffisante
L’attractivité économique de cet espace s’est bâtie sur la transformation des espaces naturels, la lutte contre les périls et une intervention publique volontariste. La conséquence de cette intervention est encore trop peu documentée, en matière de prévention et d’atténuation des risques liés à la mer et aux inondations.
Un virage s’est amorcé dans la connaissance de ces risques et de l’érosion côtière grâce à la mise en place de sites d’alertes et d’observatoires. Nombreux, ils s’avèrent en pratique peu accessibles et restent généralement cantonnés à l’étude d’un phénomène déterminé, sans consolidation des données. Le sentiment d’exposition à la menace des habitants du littoral, comme parfois celui des élus, reste insuffisant. De même, l’évaluation du coût de l’impact de ces périls sur les bâtiments, réseaux, infrastructures, populations et de ses répercussions économiques demeure imprécise. Or, leur juste prise en compte dans l’élaboration des politiques d’aménagement suppose de définir et d’apprécier cette vulnérabilité ainsi que d’en suivre l’évolution dans le temps, en la complétant d’une dimension financière.
Une action publique qui n’est pas à la hauteur des enjeux
L’État a mis en place avec succès des plans de prévention des risques d’inondation, outils originaux et pertinents. Les plans de prévention des risques littoraux les ont renforcés. De plus, ils ont été actualisés à la suite de la tempête Xynthia de 2010. Cependant, les risques de submersion et d’érosion côtière pourraient être davantage pris en compte. Les prescriptions de ces dispositifs sont, de surcroît, ponctuellement remises en cause afin de permettre la réalisation d’opérations d’aménagement locales, au mépris du risque identifié. Cette position d’attente est également perceptible dans les documents de planification régionaux. Ceux-ci traitent peu ou de manière imprécise, sans objectifs chiffrés, de la surexposition du littoral méditerranéen aux risques liés à la mer et aux inondations. Une initiative récente de la région Occitanie, fin 2023, mérite toutefois d’être soulignée, puisque celle-ci s’est associée à l’État et à la Banque des territoires afin d’accompagner, par un plan d’action, les collectivités dans la mise en œuvre de stratégies locales d’organisation du littoral. Le refus d’un grand nombre de communes de transférer aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la compétence « urbanisme » ne favorise pas une vision des enjeux au niveau adéquat. De fait, les documents d’urbanisme continuent souvent d’ignorer les risques.
Une politique d’aménagement du littoral et son financement à revoir
Pour faire face aux défis climatiques et aux événements exceptionnels, il est essentiel que les acteurs publics se préparent aux évolutions inévitables. À court terme, sur la période 2020-2050, la charge annuelle d’indemnisation projetée des départements littoraux méditerranéens s’établirait à 485 M€ pour les seuls risques inondations (hors submersion marine). D’ici 2100, la valeur des biens exposés à la montée des eaux sur les zones côtières pourrait atteindre 11,5 milliards d’euros, face à l’effacement des ouvrages de protection. Il est donc nécessaire de trouver des solutions pérennes pour la configuration du littoral méditerranéen. Les collectivités locales doivent combler le retard dans la mise en œuvre de stratégies de gestion intégrée du trait de côte et proposer des mesures d’adaptation, de défense et de recomposition, y compris par la relocalisation d’équipements publics. L’État doit être impliqué dans une vision régionale ou interrégionale des problématiques. Le financement des mesures d’adaptation pourrait être soutenu par l’utilisation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et l’augmentation des ressources liées à l’occupation du bord de mer. Pour éviter la soutenabilité des coûts lors d’événements exceptionnels, une logique préventive de relogement pourrait remplacer celle indemnitaire. Enfin, des établissements fonciers spécifiques pourraient porter les mesures de recomposition spatiale avec un financement mixte, associant solidarité nationale, locale et utilisation du littoral.
Lire ci-dessous les rapports d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur liés au rapport public thématique portant sur l’aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations
Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional de Camargue SNPNRC à Arles (13) communicable le 02/10/2024
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez CCGST (83) communicable le 30/09/2024
Hyères (83) communicable le 06/09/24
Saint-Tropez (83) communicable le 08/08/2024
Communauté d’Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette ACCM à Arles, et Les Saintes-Maries-de-la-mer (13) communicable le 25/07/2024
Théoule-sur-mer (06) communicable le 11/06/2024
Toulon-Provence-Métropole TPM à Toulon (83) communicable le 27/06/2024
Communauté d’Agglomération de la Riviera Française CARF à Menton (06)communicable le 08/04/2024
Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur – Littoral 29/03/2024
Saint-Laurent-du-Var (06) communicable le 07/12/2023
Cagnes-sur-Mer (06) communicable le 29/06/2023