Martine Deniau…redresseuse de CAF !

Lourdement handicapée, certes, mais un cerveau et une volonté en acier inoxydable, la Toulonnaise Martine Deniau vient encore de frapper.

Faisant suite à deux précédents combats, et comme dans le cas de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et du complément de ressources, la décision de justice obtenue avec le même avocat ouvre la voie aux personnes dans une situation similaire.
La Cour d’Appel d’Aix en Provence dans un arrêt du 7 février 2025, vient de condamner la CAF du Var à revoir le montant de l’AAH différentielle qu’elle verse à Madame, en complément de sa pension de retraite.

En cause, l’illégalité du mode de calcul qu’utilisent toutes les CAF de France.
Cela concernerait entre 150 000 et 200 000 allocataires avec des possibilités de rappel sur 4 ans ce qui pourrait représenter plusieurs centaines de milliers d’euro.

Compte tenu de la complexité de l’arrêt (7 pages) et l’explication des conséquences, nous renvoyons le lecteur aux recherches « google Martine Deniau contre CAF arrêt CA Aix en Provence » ainsi qu’à l’article de Franck Seuret dans la revue Faire Face.
L’illégalité du mode de calcul ayant été affirmée par la Cour d’Appel, la CAF se pourvoira t-elle en cassation ?

Il est de jurisprudence constante que nul ne peut plaider sa propre turpitude
Alors ?…
Alors oui, certaines décorations sont parfois attribuées à des personnes contestées, d’autres qui agissent pour le bien des plus défavorisés ne devrait -ils pas en bénéficier ?
Jean-Paul Jambon