MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : tout savoir sur cette aide

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est une aide de l’État qui vous permet d’envisager des travaux de rénovation d’ampleur de votre logement. Cette aide sert à financer une part importante de vos travaux et vous est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique de votre logement et quels que soient vos revenus.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est le deuxième volet du dispositif global MaPrimeRénov’. Lancé le 1^er janvier 2020, ce dispositif remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ».

Depuis le 1^er janvier 2024, l’aide est déclinée en trois volets : MaPrimeRénov’(parcours par gestes), MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et MaPrimeRénov’ Copropriété.

À la différence du premier volet MaPrimeRénov’, qui permet de financer des petits travaux d’installation d’un système de chauffage plus écologique et de bénéficier d’une aide forfaitaire sous conditions de ressources, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vous aide à réaliser des travaux d’ampleur avec un financement pouvant atteindre 63 000 €, sans conditions de revenus.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?
Cette aide est accessible aux :
propriétaires occupants,
propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1^er janvier 2024 et à l’ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1^er juillet 2024,
usufruitiers,
titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien,
preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
propriétaires en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.

À savoir
-Afin de connaître votre tranche de revenus (très modestes, modestes, intermédiaires ou supérieurs) consultez le guide des aides financières 2024 (pages 4 et 5).
-Ne sont pas éligibles à cette aide les *nus-propriétaires et les personnes morales (les sociétés civiles immobilières, par exemple).

*Propriétaire d’un bien sur lequel une autre personne exerce un droit d’usufruit, d’usage ou d’habitation

Quels sont les logements éligibles ?
Afin de bénéficier de l’aide MaPrimeRénov Parcours accompagné, votre logement doit être :
-un logement en France métropolitaine occupé à titre de résidence principale (occupé au moins huit mois par an) pendant une durée d’au moins trois ans à compter de la date de demande du solde de la prime,.
-un logement construit depuis au moins 15 ans, peu importe son étiquette énergétique.

À savoir
-Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale pendant une durée d’au moins six ans et dans un délai d’un an suivant la demande de la prime.
-Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de six ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1 / 6 de l’aide perçue pour chaque année non louée).

Quels sont les travaux éligibles ?
Afin d’être éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné les travaux engagés doivent satisfaire certains critères.
-Les travaux envisagés doivent permettre de gagner au moins deux classes énergétiques au logement (de F à D, par exemple).
-Il est également demandé d’inclure deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) dans le programme de travaux.
-Le projet ne doit pas prévoir d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles.
-Il est également interdit de garder un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.
-Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter certains critères techniques.
-Il est aussi indispensable de faire appel au dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ pour bénéficier de l’aide.
-Les travaux réalisés doivent correspondre à l’audit énergétique réalisé en amont des travaux.

À savoir
À partir du 1^er janvier 2024, il est possible de financer des travaux pour lutter contre l’inconfort d’été dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.

Ces travaux se distinguent en deux catégories : les brasseurs d’air fixes de plafond et les protections solaires de parois vitrées.

Quel est le montant de l’aide et comment est-elle calculée ?
Méthode de calcul
L’aide se calcule en taux de prise en charge sur le montant hors taxes des travaux éligibles (correspondant au coût du matériel éligible, pose comprise). Ce montant ne tient pas compte des remises, ristournes ou rabais proposés par les entreprises.

Une bonification de 10 % peut être appliquée à ce taux si votre logement est une passoire énergétique (logements avec une étiquette F ou G) et que le programme de travaux vous permet d’atteindre une étiquette D au minimum.

L’aide est écrêtée. Cela signifie qu’en additionnant l’ensemble des aides que vous percevez en plus de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour effectuer ces travaux, le montant total des aides perçues ne pourra pas dépasser un certain pourcentage de votre montant total de travaux, toutes taxes comprises.

Montant de l’aide
Le tableau ci-dessous précise le montant de l’aide que vous pouvez percevoir en fonction des travaux engagés et de vos revenus.

Pour vérifier votre tranche de revenus, vous pouvez consulter le guide des aides financières 2024 (pages 4 et 5).

À savoir
Avant de réaliser leurs travaux, les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier d’une avance à hauteur de 70 % du montant de leur prime.

Le cas de la Rénovation en deux étapes
Si de manière générale les travaux sont effectués en une seule fois, il est toutefois possible, si vous le souhaitez, de compléter votre premier dossier avec des travaux supplémentaires. Vous disposez d’un délai de cinq ans pour effectuer cette demande.
Cette possibilité concerne exclusivement les logements initialement classés G, F ou E.
La classe C doit être, au minimum, atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classés F et G.
La classe B doit être, au minimum, atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classés E.

Dans ces conditions, il est possible de réaliser un gain d’une seule classe lors de cette deuxième étape, et de bénéficier, en conséquence, d’un nouveau taux de prise en charge et d’un nouveau plafond de travaux subventionnables, correspondant au gain de classes total.
Les dépenses correspondant à la première étape sont prises en compte pour cette deuxième étape dans le calcul du plafond et de l’écrêtement.

À savoir
La bonification « sortie de passoire énergétique » ne s’applique pas en deuxième étape, si la deuxième étape est faite après cinq ans, alors il faudra atteindre au minimum un gain de deux classes.

Quelle démarche suivre pour obtenir cette aide ?

S’informer : vous trouverez les informations nécessaires à votre démarche sur france-renov.gouv.fr, vous pouvez prendre rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’ proche de chez vous. Votre conseiller France Rénov’ vous fournira des conseils selon votre situation et vous orientera vers Mon Accompagnateur Rénov’.
Réaliser un audit : Mon Accompagnateur Rénov’ vous aidera à construire votre dossier et se rendra également à votre logement afin de réaliser un audit énergétique. Le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire. Cette prestation peut être payante selon vos revenus.
Trouver un professionnel : Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation, la date de la visite etc.). Il vous revient de vérifier ces points avant de vous engager.
Déposer votre demande : afin de déposer votre dossier, vous devez vous rendre sur le site maprime-renov.gouv.fr. et y créer votre compte. Il vous sera demandé de fournir, entre autres :

votre état civil et date de naissance des membres de votre foyer,
votre dernier avis d’imposition sur les revenus,
un devis professionnel RGE,
le montant des autres aides et subventions que vous percevez pour ces travaux ainsi que l’audit énergétique du logement et les pièces qui vous ont été transmises par Mon Accompagnateur Rénov’.

Notez que cette démarche ne peut être effectuée que par le particulier demandant la prime.

5. Attendre l’accord de l’Anah : vous devez attendre l’accord de l’Anah. Une fois ce dernier reçu, vous pouvez commencer vos travaux avec l’artisan sélectionné.

6. Réaliser vos travaux : une fois que vous avez reçu la confirmation d’attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi. Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de trois ans à partir de la notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (un an si vous avez reçu une avance de l’Anah pour réaliser les travaux).

7. Déposer vos factures et documents : une fois les travaux accomplis, vous déposez vos factures ainsi que d’autres pièces justificatives (factures du professionnel qui a réalisé les travaux, RIB, audit énergétique, attestation d’exclusivité des CEE, attestation des travaux, rapport de fin de prestation de Mon Accompagnateur Rénov’).

8. Recevoir sa subvention : une fois vos documents validés, vous recevez votre subvention en une fois par virement bancaire. À la réception de votre prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux.

À savoir
L’Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l’achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.

Attention : en cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée.

source Ministère de l’économie et des finances