Des perquisitions ont été réalisées dans le cadre d’enquêtes préliminaires ouvertes fin 2021, a indiqué le Parquet national financier (PNF). Les banques Société générale, BNP Paribas, Exane (filiale de la BNP), Natixis et HSBC sont visées.
Les deux premières font l’objet d’enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l’administration fiscale. Les trois autres font l’objet d’enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.
Cette opération « coup de poing » intervient dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes les 16 et 17 décembre 2021 relatives au schéma de fraude dit ‘CumCum' », une combine fiscale sur les dividendes, a précisé le PNF.
« Les opérations en cours, qui ont nécessité plusieurs mois de préparation, sont conduites par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), en présence de six procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne », a ajouté le ministère public.
En quoi consiste le système surnommé « Cumcum » ? « C’est une combine qui permet à des actionnaires étrangers, titulaires d’actions d’entreprises françaises, de se délester de manière artificielle et provisoire auprès des banques qui ont été perquisitionnées [ce mardi] la veille du paiement des dividendes. Ils récupèrent ensuite les actions quelques jours plus tard, ce qui permet aux actionnaires d’échapper à la taxation et à l’impôt dus par rapport au versement de dividendes. » déclare le sénateur Éric Bocquet. qui précise « C’est tout à fait illégal …D’ailleurs, l’Allemagne, qui était encore plus touchée que nous, a poursuivi les banquiers en question, et certains ont été condamnés. Si c’était légal, ça se passerait en toute transparence, or là c’est loin d’être le cas. »
« Si la preuve est faite de l’illégalité de ces opérations, ce sera sanctionné. Mais ces établissements ayant un pouvoir de marché énorme, ils reporteront très facilement sur leurs clients le coût que représentent ces sanctions. » Jézabel Couppey-Soubeyran, économiste spécialiste du secteur bancaire à fanceinfo.
De toute évidence ces Banksters risquent une amende qu’ils s’empresseront de faire payer à leurs plus petits clients. Par des agios plus importants, par des frais de gestion plus élevés, par des frais de siège revus à la hausse, par des frais de tenue de compte augmentés. Comme d’habitude, les pertes sont mutualisées et les gains privatisés. En d’autres termes quand ça gagne c’est pour eux et quand ça coûte …c’est pour nous, puisque nous sommes assez stupides pour accepter les agissements de ces Banksters sans barguigner.
« Le gouvernement ne va pas vouloir affaiblir des banques déjà affaiblies, cette histoire va mettre à mal les PME. » déclare Anice Lajnef ex trader, spécialiste des marchés financier. Accordons lui que ces dernières années il nous a souvent annoncé les situations économiques avant qu’elles ne soient compréhensibles par le grand public (crypto monnaie, Dette publique, inflation etc, etc).
Un groupement de seize médias (dont le journal Le Monde) a révélé en 2018 via les « CumEx Files » ces soupçons de fraude fiscale géante. Le montant, initialement évalué à 55 milliards d’euros, avait été largement revu à la hausse en 2021 par le consortium, passant à 140 milliards d’euros sur vingt ans. À l’époque où l’on cherche des milliards pour financer notre système de retraites, c’est un vrai sujet.
LdG
