Les 15 communes de la zone Gapeau en alerte renforcée sécheresse

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SÉCHERESSE

Par arrêté préfectoral du 4 juillet 2022, le préfet a déclaré l’état d’alerte renforcée sécheresse dans la zone Gapeau.

La situation hydrologique du bassin versant s’est dégradée, les débits des deux stations de suivi sont passés sous le seuil d’alerte renforcée pendant plus de 7 jours consécutifs.

Les débits du Gapeau et du Réal Martin ont atteint des valeurs basses pour la saison. Les dernières mesures à Solliès-Pont et à La Crau enregistrent des débits en dessous des seuils d’alerte renforcée sécheresse établis respectivement à 123 et 125 l/s.

La situation hydrologique sur cette zone s’est dégradée et les débits des stations de suivi sont passés sous le seuil d’alerte renforcée pendant plus de 7 jours consécutifs.

Les communes de la zone Gapeau, concernées par les mesures de restrictions instruites par l’arrêté préfectoral et immédiatement applicables sont :

BELGENTIER FARLEDE (LA) PUGET VILLE
CARNOULES HYERES SIGNES
COLLOBRIERES MEOUNES SOLLIES PONT
CRAU (LA) PIERREFEU SOLLIES TOUCAS
CUERS PIGNANS SOLLIES VILLE

 

Tableau 1 : mesures de restriction en alerte renforcée pour la zone Gapeau

Alerte renforcée
Mesures générales (hors usage agricole, hors prélèvements par des canaux)
Arrosage
des pelouses, massifs fleuris, espaces verts
Interdiction

(sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 1 an: interdiction d’arrosage de 9h à 19h)

Arrosage des jardins potagers Interdit entre 8h et 20h et réduction des prélèvements de 40 %
Arrosage

des golfs Conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024

Réduction des volumes d’au moins 60 % par une interdiction d’arroser les fairways 7j/7.
Interdiction d’arroser les
terrains de golf à l’exception
des « greens et départs »(sauf arrosage par ressources maîtrisées : interdiction entre 9h et 19h)
Arrosage des terrains de sport Interdiction d’arroser les terrains de sport de 8 heures à 20 heures et deux jours sur trois successifs, de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire de 50 à 60 %.

Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement

Lavage de véhicules automobiles et engins nautiques par des professionnels Interdiction sauf avec du matériel haute pression (exemple par lance à eau) et avec un système de recyclage de l’eau
Lavage de véhicules automobiles et engins nautiques par des particuliers Interdit à titre privé en tous lieux
Nettoyage des voiries, terrasses, façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise professionnelle avec lavage sous pression
Piscines et spas privées ( de plus d’1m3) Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Piscines ouvertes au public ( classées ERP) Remplissage et mise à niveau soumis à autorisation du maire
Vidange interdite sauf si prescrite par l’ARS, autorité sanitaire, dans le cadre du contrôle sanitaire qu’elle exerce sur les piscines à usage collectif
Jeux d’eau Interdits sauf liés à la santé publique (dont en cas d’activation du niveau 3 du plan national canicule par le préfet de département) et jeux à eau recyclée (mention portée)
Remplissage / vidange des plans d’eau Remplissage, mise à niveau et vidange des plans d’eau et bassins interdits Mise à niveau autorisée pour les baignades artificielles déclarées et contrôlées par l’Agence Régionale de Santé
Mise à niveau autorisée pour les usages commerciaux
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, sauf dérogation demandée au service de la police de l’eau.
Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Si APC : se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives.
Travaux en cours d’eau Report des travaux sauf cas suivants non cumulatifs :

  • situation d’assec total ;
  • pour des raisons de sécurité ;
  • autorisation du service de police de l’eau de la DDTM
    Les autorisations pour travaux en cours d’eau délivrées préalablement pourront être

modifiées pour prendre en compte l’incidence des travaux en période de sécheresse.

 

Alerte renforcée
Contrôles périodiques des points d’eau d’incendie Les contrôles périodiques des points d’eau d’incendie, réalisées dans le cadre de l’arrêté en vigueur portant approbation du Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie du Var, devront être programmés en dehors des périodes prévisibles de sécheresse.
Entretien des stations d’épuration Les travaux d’entretien des stations d’épuration entraînant un dépassement des normes de rejet sont également interdits, sauf autorisation exceptionnelle du Préfet (service chargé de la police de l’eau) ou accident dûment justifié.
Mesures pour les prélèvements par canaux
Diminution de 40% du débit autorisé et/ou capable du canal au niveau de la prise en cours d’eau ou, si cela n’est pas possible techniquement, fermeture du canal de 9h à 19h

Possibilité de fermer 3 jours par semaine non-consécutifs si un règlement d’eau fixant les jours de fermeture est transmis au service police de l’eau de la DDTM

Mesures relatives aux usages agricoles (hors prélèvements par des canaux)
Irrigation par aspersion Interdiction d’irrigation entre 9h et 19h (une tolérance sur l’horaire d’interdiction sera observée pour l’irrigation par enrouleur jusqu’à 11h) et
réduction des prélèvements de 40 %
Irrigation par système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro- aspersion par exemple) Autorisé
Irrigation par canal gravitaire Voir ci-dessus
Cas particulier d’irrigation par eaux brutes provenant des ressources dites « maîtrisées » Recommandation d’une abstention d’irrigation entre 9h et 19h
(1) Cas particuliers de cultures : semences, fleurs et plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, maraîchage et vergers, jeunes plants de moins de un a pour les cultures pérennes ; ainsi que les parcelles de vignes ayant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la police de l’eau (DDTM et OFB), et justifiant l’état de stress hydrique.

 

Pour les pompages, le débit de fonctionnement étant généralement fixe, les réductions porteront sur le volume bimensuel.

Cadre particulier d’application : organisations collectives d’irrigation
Les organisations collectives d’irrigation (OUGC, associations syndicales, collectivités, groupements d’agriculteurs) optant pour un règlement d’arrosage minimisant l’impact 2conomique en optimisant la répartition sur leur périmètre, déposent, avant la campagne d’irrigation, pour agrément auprès du service de la police de l’eau, un règlement prévoyant des mesures de gestion.

Relevés des compteurs : si la réglementation prévoit un système de comptage, les relevés sont effectués à fréquence bimensuelle (deux fois par mois).

Rappel des mesures sécheresse dans le Var
Situation de crise sécheresse :
-En coordination avec le département des Bouches-du-Rhône, la zone Huveaune amont est en situation de crise sécheresse.

Situation d’alerte renforcée :
-La zone Artuby-Jabron est placée en alerte renforcée pour 9 communes.

-La zone Argens est placée en alerte renforcée pour 70 communes. lLa zone Gapeau est placée en alerte renforcée pour 15 communes.

Situation d’alerte sécheresse :
-En coordination avec le département des Bouches-du-Rhône, la zone Arc amont est en alerte sécheresse pour 2 communes.
-En coordination avec le département des Alpes-Maritimes, la zone Siagne amont est en alerte sécheresse pour 9 communes. Bagnols-en-Forêt, Les Adrets de l’Esterel, Saint-Paul- en-Forêt et Seillans sont désormais rattachées à la zone Siagne, et maintenues en alerte sécheresse.

2 communes sont en CRISE sécheresse.
94 communes du département du Var sont désormais en ALERTE RENFORCÉE.
11 communes sont en ALERTE sécheresse.
Les autres communes du département (46) demeurent en VIGILANCE sécheresse.

La vigilance et la gestion économe de la ressource en eau sont l’affaire de tous, particulièrement dans le contexte de déficit pluviométrique depuis maintenant plusieurs mois.

 

 

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