Élection partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune du Val : convocation des électeurs
et délais de dépôt des candidatures
Les 11,14 et 20 décembre 2018, trois conseillers municipaux de la commune du Val ont démissionné. Faute de suivant de liste et compte tenu que le conseil municipal de la commune a perdu le tiers de ses membres, il convient de procéder à une élection partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune.
Aussi, les électeurs de la commune sont convoqués :
le dimanche 10 mars 2019
afin de procéder à l’élection de vingt-sept (27) conseillers municipaux et de deux (2) membres du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de la Provence Verte.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin.
Dans l’hypothèse d’un second tour, il y sera procédé
le dimanche 17 mars 2019
dans les mêmes conditions qu’au premier tour.
Sont appelés à participer au scrutin tous les électeurs inscrits sur les listes électorales (liste générale et liste complémentaire municipale), arrêtées au 28 février 2018 sans préjudice de l’application des articles L.30 à L.40 du code électoral.
Les procès-verbaux des opérations électorales seront dressés en deux exemplaires, dont un restera à la mairie, l’autre sera remis, sans délai, à la sous-préfecture de Brignoles.
La déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.
Les déclarations de candidature devront être déposées à la sous-préfecture de Brignoles aux dates et heures suivantes :
- Pour le premier tour de scrutin: le mardi 19 février 2019 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30, le mercredi 20 février 2019 de 9 heures à 12 heures et le jeudi 21 février 2019 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ;
- Pour le second tour de scrutin : du lundi 11 mars 2019 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30 au mardi 12 mars 2019 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Le tirage au sort pour les emplacements d’affichage aura lieu à la sous-préfecture de Brignoles le vendredi 22 février 2019 à 8 heures 30.
