Dépôt des candidatures pour l’élection partielle intégrale des conseillers municipaux et communautaires de la commune de la Londe-les-Maures des 8 janvier et 15 janvier 2023
L’élection partielle intégrale des conseillers municipaux et communautaires de la commune de La Londe-les-Maures se tiendra le dimanche 8 janvier 2023 et, en cas de second tour, le dimanche 15 janvier 2023.
Les déclarations de candidatures doivent obligatoirement être rédigées sur les imprimés CERFA et complétées par les pièces justificatives en application de la réglementation en vigueur (voir le Mémento à l’usage des candidats ainsi que les documents utiles disponibles sur le portail de l’État dans le Var : www.var.gouv.fr à la rubrique « Politique publique » > « Élections »)
* Déclaration du candidat tête de liste :
– Cerfa 14998*02 – Déclaration de tête de liste + 1000 hab
– Annexe 1 au Cerfa 14988*02 – Liste conseillers municipaux
– Annexe 2 au Cerfa 14988*02 – Liste conseillers communautaires
* Déclaration individuelle de candidature complétée par chaque candidat de la liste (y compris le candidat tête de liste).
– Cerfa 14997*03 – déclaration nominative de candidature + 1000 hab
Les formulaires CERFA doivent être obligatoirement signés de manière manuscrite (seules les versions originales sont valides).
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.
Modalités de dépôt des déclarations de candidatures :
Lieux de dépôt :
Les prises de candidatures auront lieu à la préfecture du Var à Toulon, située au 112e Régiment d’Infanterie, salle Pierre Puget, 2ème niveau, aile B.
Dates et horaires :
Pour le premier tour de scrutin :
– du lundi 19 au mercredi 21 décembre 2022 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; – le jeudi 22 décembre 2022 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
En cas de second tour de scrutin :
– le lundi 9 janvier 2023 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; – le mardi 10 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
Attribution des panneaux d’affichage :
Conformément aux dispositions de l’article R.28 du code électoral, le tirage au sort aura lieu le 22 décembre 2022 à 18h30 à la préfecture du Var à Toulon, salle Clemenceau, 2ème niveau, aile B.
