Pour Robert Maillet : « Toute la population doit se mobiliser, avec l’association, pour la sauvegarde de la Tessonnière. C’est maintenant ou jamais » !
« Il est, en effet, très important que l’ensemble de la population du Rayol soit informée de la création de cette association puisque de l’avenir de la Tessonnière dépendra la diminution des dépenses de la commune, ses possibilités d’investissement notamment en matière d’équipements, de logements sociaux, etc …
Il est évident qu’une augmentation très significative de rentrées de taxes et d’impôts et la forte diminution des dossiers contentieux permettraient d’améliorer les finances de la commune et de mettre à exécution, sereinement,
les projets envisagés. À l’inverse si la Tessonnière restait dans son état actuel ce serait une source considérable de dépenses complémentaires, liées en particulier à son entretien, sans compter celles liées aux nombreuses procédures qu’elle engendrerait (comme dans le passé).
C’est pourquoi tous les habitants doivent se sentir concernés. Et donc être motivés par une adhésion !
Merci à ceux qui nous ont fait part de leur accord de principe pour l’adhésion à l’association Sauvegarde de la Tessonnière. Ils sont déjà nombreux. Comme nous l’avons indiqué précédemment : 100 serait un bon nombre.
Quant à ceux qui n’ont pas fait connaître, à ce jour, leur intention d’adhérer, par oubli ou manque de temps, qu’ils veuillent bien nous la faire savoir au moyen du formulaire joint (par courrier postal ou mail).
En ce qui concerne les indécis qu’ils sachent que de cette « adhésion en masse » dépendra le développement et la « sérénité » du Rayol.
Il faut, en effet, que cette association soit la plus représentative possible et exprime le souhait et la volonté de toute la population du Rayol et même de ses sympathisants, de sauver la Tessonnière.
C’est maintenant qu’il faut le faire savoir. Le Maire se sentira, alors, soutenu.
Certains continuent à prétendre que la Tessonnière est condamnée par les décisions de justice rendues à rester en son état actuel. Pourquoi cette résignation qui conduit à l’immobilisme ?
S’il y avait procédure entre le Préfet et la commune elle serait beaucoup moins onéreuse et moins longue qu’une procédure des propriétaires contre la commune (cf. celles qui ont duré des décennies et coûté cher à la commune). Nous les invitons à prendre connaissance, de façon approfondie, des consultations juridiques obtenues (nous les tenons à leur disposition). Ils devraient être alors convaincus que leurs arguments se trouvent considérablement affaiblis.
La Tessonnière doit et peut devenir l’une des références de la commune et non la honte comme c’est le cas actuellement et depuis des décennies. Quant au Bureau de l’Association, pour votre information également, déjà cinq volontaires se sont manifestés pour en faire partie, d’autres devraient se manifester pour que ce Bureau soit le plus représentatif possible.
Parmi eux figurent bien évidemment des propriétaires de la Tessonnière mais également des habitants du Rayol.
Il faut effectivement que les habitants expriment leurs motivations et leur opinion en en faisant partie.
Quant à moi je ne souhaite pas faire partie de ce Bureau m’étant déjà beaucoup investi par le passé. Je me contenterai donc d’un rôle de conseil de l’Association. Comme précisé dans la circulaire il serait souhaitable que votre demande d’adhésion nous parvienne très rapidement ».
2015 Année du PLU pour le Rayol Canadel donc année décisive pour la Tessonnière
Toute la population doit se sentir concernée La Tessonnière, compte tenu de son état, est un dépotoir ingérable et dangereux dont la commune se passerait bien
SEULE La Tessonnière peut devenir le « réservoir financier » d’envergure du Rayol. Son aménagement en zone U l’assainirait de façon définitive, permettrait la baisse des impôts et augmenterait les possibilités d’investissements de la commune, lui offrant ainsi de nouveaux horizons
Préférez-vous la Tessonnière présentée, Dans le cadre du nouveau projet de PLU : – classée en zone N EBC ? Comme a prétendu l’imposer le précédent Maire. Heureusement sans succès. La Tessonnière n’a plus rien de naturel. Il faut rappeler qu’elle est déjà très bétonnée (c’est ce qu’ont oublié les détracteurs acharnés du béton) avec toutes ses infrastructures. C’est pourquoi elle ne pourra jamais revenir à son état d’origine. Un siècle ou deux ne changeraient rien (cf. rapport Expert judiciaire). Elle n’a rien d’un site remarquable, d’autant qu’elle a été aménagée (l’arrêt du Conseil d’Etat de 1994, que certains osent encore mettre en avant, a été rendu alors qu’elle était déjà bétonnée). Cet arrêt ne doit plus servir de seule référence, les décisions de justice évoluent et cette même juridiction, faut-il le rappeler une nouvelle fois, a rendu un arrêt contraire dès 1998 pour une affaire strictement similaire (cf. Professeur de droit). Il n’y a donc pas à attendre un nouvel arrêt du Conseil d’Etat pour la Tessonnière. Venant à la suite de quelle procédure ? Il faut donc arrêter de se servir de cet arrêt comme d’un subterfuge. La commune n’a pas les moyens financiers de conserver cette zone en l’état. Et qu’en ferait-elle ?
– classée en zone AU ? Pourquoi ? Ce n’est pas un circuit obligé comme certains le prétendent. Puisqu’elle présente toutes les caractéristiques d’une zone U (cf. Professionnels du droit). De surcroît cela prendrait combien de temps ? Pour en faire quoi ? Rendre éventuellement constructible uniquement la partie basse ? Plus sûrement pour régulariser les trois villas construites. C’est le « flou organisé » !… La commune n’a aucun moyen financier d’indemnisation. En cas de constructibilité de la partie basse, que deviendrait la partie haute ? Qui en assurerait l’entretien ? Que ferait un opérateur public ? Remembrement ? Expropriation ? Ou prendrait-il l’argent pour des indemnisations ? De surcroît le Préfet s’opposerait à ce classement par un déféré (cf. Professionnels du droit).
– classée en zone U ? C’EST SA VOCATION D’ORIGINE. Elle a toutes ses infrastructures en place, certaines sont dégradées certes, superficiellement mais elles peuvent être révisées ou réparées. Un opérateur privé soigneusement sélectionné par la Mairie, les pouvoirs publics et les propriétaires se chargera d’accomplir toutes les formalités et démarches et entreprendra tous les travaux pour la rendre attractive et répartir les villas (sur des terrains d’une surface plus importante que celle prévue à l’origine) sur l’ensemble de la Tessonnière. Ces constructions groupées qu’il réalisera lui permettront de par leur rentabilité de verser à la commune toutes les taxes s’y rapportant et d’indemniser équitablement les propriétaires. Quant au Préfet, il pourra bien évidemment déposer un recours dont il aura, avec l’Etat, toute la responsabilité financière. Ce serait alors le début de la procédure qui permettrait d’aller à l’encontre de l’arrêt du Conseil d’Etat de 1994 : la jurisprudence a évolué et est à l’opposé de la décision de 1994. Il y a donc tout lieu de croire que c’est une décision similaire à celle de 1998 qui serait rendue par le Tribunal Administratif (comme par la Cour Administrative d’Appel et le Conseil d’Etat s’il y avait lieu).
En termes clairs quitte à subir un recours du Préfet autant prendre ce risque avec un classement en zone U, qui peut sortir la Tessonnière de l’ornière, plutôt que pour un classement en zone AU qui ne règlera rien.
Sauvegardedelatessonniere@gmail.com
La situation actuelle de la Tessonnière ne peut plus durer
En fonction de tous ces éléments : Concertons-nous avec la commune, les pouvoirs publics, trouvons des solutions amiables car le classement en zone N ou en zone AU donnerait inévitablement lieu à de multiples contentieux longs et coûteux, comme dans le passé
Le groupement en association nous y aidera. Le Maire aura ainsi ses interlocuteurs privilégiés.
Adhérez à l’Association de Sauvegarde de la Tessonnière
Sauvegardedelatessonniere@gmail.com
Robert Maillet
