Un mois de fermeture pour travail illégal de l’établissement AUTO PNEUS 83 au Muy
Le préfet du Var a prononcé une sanction administrative de fermeture temporaire de l’établissement « AUTO PNEUS 83 », situé 1984 route d’Aix-en-Provence au Muy, pour une durée d’un mois à compter du 1er juillet 2026.
Une infraction en matière de travail illégal, emploi d’un travailleur étranger sans titre de séjour l’autorisant à travailler a été constatée par les militaires de la gendarmerie nationale de Fayence.
La décision a été prise à l’issue d’une procédure contradictoire menée par la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var (DDETS) au cours de laquelle l’établissement a été mis en situation de pouvoir présenter ses observations.
Au-delà de cet arrêté de fermeture et l’application des redressements par les organismes de recouvrement, une amende administrative applicable à l’emploi d’étranger sans titre de séjour a été sollicitée auprès du ministère de l’Intérieur.
L’autorité judiciaire pourra également prononcer des sanctions dans le cadre d’éventuelles poursuites pénales sur les faits constatés.
