Le défaut de permis de conduire ne sera bientôt plus un délit

0

Les automobilistes conduisant sans permis pourraient, à l’avenir, ne plus être renvoyés devant le juge mais être condamnés à une amende de 500 €.

Cette disposition figure dans un projet de loi que La Croix a pu consulter et qui sera présenté par Christiane Taubira vendredi 31 juillet en conseil des ministres.

Le défaut de permis de conduire pourrait … Lire l’article de MARIE BOËTON

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.