En abrogeant les derniers arrêtés encore en vigueur, la justice fait disparaître du droit français toute référence à ces pratiques archaïques de piégeage d’oiseaux sauvages. Une grande victoire pour la biodiversité !
Dans une décision du 6 mai 2024, suite à l’audience du 4 avril dernier, le Conseil d’État a abrogé les 2 arrêtés cadres du 4 octobre 2022 encadrant la capture d’alouettes des champs au moyen de pantes (filets) et de matoles (cages) dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
Ces textes constituaient le socle juridique sur lequel se basait chaque année le Gouvernement pour autoriser ces chasses traditionnelles et fixer des plafonds de prélèvements annuels d’alouettes à capturer. Or, comme le Conseil d’État l’a déjà reconnu dans plusieurs décisions d’annulation, ces modes de chasse sont contraires à la Directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009 en ce qu’ils ne démontrent pas leur caractère sélectif, ni l’absence d’autre solution satisfaisante.
Dans une décision rendue le 24 mai 2023, les juges avaient déjà enjoint au Ministre de la transition écologique, chargé de la chasse, d’abroger définitivement trois autres arrêtés cadres de 1989 relatifs à d’autres pratiques dites traditionnelles : l’emploi des gluaux (chasse à la glu) en région PACA, la tenderie aux vanneaux et aux grives dans les Ardennes.
Suite à des modifications subtilement apportées en octobre 2022 lors d’une énième tentative gouvernementale de maintenir ces modes de chasses sous la pression des lobbies cynégétiques, les deux arrêtés cadres de 1989 concernant la capture des alouettes à l’aide de pantes et de matoles avaient de facto déjà été abrogés. Ceux qui les ont remplacés avaient de nouveau été attaqués par la LPO et One Voice et restaient en attente d’être jugés afin de disparaître à leur tour du droit français. C’est désormais chose faite.
Cette décision est une excellente nouvelle pour la protection de l’Alouette des champs qui a perdu plus de la moitié de ses effectifs européens depuis 1980 et près du quart de sa population française au cours des 20 dernières années.
« L’abrogation de ces derniers textes de loi marque la fin du piégeage soi-disant traditionnel des oiseaux sauvages contre lequel la LPO se bat depuis des décennies. Alors que la biodiversité s’effondre, il aura fallu attendre que la France soit mise en demeure par la Justice pour voir enfin disparaitre ces pratiques inacceptables. Que d’affrontements violents sur le terrain auraient pu être évités si le droit avait été respecté « .
Allain Bougrain Dubourg
Président de la LPO
