Le Conseil d’Etat « casse » la sanction de radiation à vie prise en 2012 contre Laroussi Oueslati

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Laroussi Oueslati

Le Conseil d’État vient d’annuler la décision disciplinaire prise en juillet 2012 à l’encontre de Laroussi Oueslati, ancien président de l’université du Sud-Toulon-Var (USTV). Cette mesure prise alors par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESR) visait un trafic de diplômes accordés à des étudiants chinois dont il aurait été la cheville ouvrière.

Fort de ce jugement, M. Oueslati souhaite maintenant retrouver son poste d’enseignant chercheur au sein de l’USTV et envisage une action au pénal concernant une condamnation annexe qui lui avait valu six mois de détention provisoire.

« Je retrouve enfin mon honneur et ma dignité. C’est essentiel pour moi » nous a expliqué Laroussi Oueslati qui s’est toujours plaint « de n’avoir pu accéder à son dossier et d’avoir été victime d’un réel ostracisme. Devant les procédures complexes régissant le recrutement d’étudiants étrangers, j’avais décidé de créer une commission à cet effet, tout en respectant les obligations universitaires et administratives. On m’a reproché l’illégalité de cette commission. Ça ne justifiait tout de même pas l’intervention très médiatisée de Valérie Pécressse qui était alors ministre de l’enseignement supérieur. Ça ne justifiait pas non plus la mise en place d’un administrateur provisoire alors que j’avais démissionné afin qu’un nouveau président soit élu… »

Laroussi Oueslati ne comprend toujours pas l’ampleur de la sanction administrative qui a induit une action pénale « avec une incarcération de six mois pour… m’empêcher de faire pression sur les fonctionnaires devant être entendus par les enquêteurs. C’est un peu démesuré ! Tout autant que la révocation à vie dont on ne retrouve pas trace dans l’histoire de l’enseignement supérieur, sauf sous le régime de Vichy. Je ne veux pas croire au délit de métèque… encore que… »

La position du Conseil d’État à l’égard de la procédure disciplinaire instruite par le CNESER est précise. Elle s’appuie sur le non-respect des droits de la défense tout en s’étonnant que

de nouveaux documents du dossier n’aient été transmise à M. Oueslati le 9 juillet, soit moins de 48 heures avant l’audience disciplinaire, ce qui ne lui laissait pas un délai suffisant pour préparer sa défense.

  1. Oueslati ne semble pas vouloir se satisfaire des 3.500 € de dédommagement que l’État est condamné à lui verser. « Si on n’a plus rien à me reprocher sur le plan administratif, l’action au pénal n’a plus de sens et j’ai bien l’intention d’interjeter appel de la décision de corruption passive qui m’est imputée. »

José Lenzini

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