Ce vendredi 3 juin 2022, j’ai assisté avec beaucoup d’attention à l’audience de mise en état devant la 6ème chambre du tribunal judiciaire de Marseille dans l’affaire dite du « Frigo » #HubertEats qui aura duré une petite quinzaine de minutes. Voici un compte rendu.
La présidente Madame Céline Ballerini commence tout d’abord par s’excuser de prendre cette affaire un peu à la fin car il y avait beaucoup de monde et qu’elle était inscrite à la fin du rôle et surtout pour pas que les autres entendent les dates qui seront proposés. En effet la président à l’intention de proposer une date plus rapprochée par rapport aux dossiers traités précédemment et ce avant septembre 2023.
La présidente constate les mandats de représentation pour justifier l’absence des mis en cause qui sont représentés ce jour par leurs avocats respectifs.
La présidente fait état de trois personnes qui sont passés en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et indique que les ordonnances sont au dossier. Puis elle énonce les parties civiles, elle annonce d’abord que le Conseil départemental du var s’est constitué puis revient sur sa déclaration en constatant que le conseil départemental du Var ne s’est pas lui-même constitué partie civile dans cette affaire.
Ensuite l’avocat Maitre Alain-David Pothet s’annonce aux intérêts de l’association Anticor et Maitre Jorge Mendes Constante pour le syndicat UNSA.
La présidente Madame Céline Ballerini poursuit par la recherche une date d’audience, ça dévie rapidement sur le nombre de témoin à faire citer. 16 pour les parties civiles et 10 pour la défense notamment des anciens présidents qui je cite selon un avocat « venaient se sustenter »
La présidente Madame Céline Ballerini (à l’avocat disant qu’il ne fait jamais citer de témoin en correctionnelle) répond je cite « Écoutez ça a un avantage c’est que ça rend les débats beaucoup plus vivants et moi je vous cache pas que j’apprécie toujours quand il y a des personnes, des témoins parce que ça permet effectivement de poser des questions auxquelles on aurait pas forcement de réponse. »
Au final il est annoncé 26 témoins, au moins un expert et 4 jours d’audience. La présidente Madame Céline Ballerini se met alors à la recherche d’une date à partir d’octobre 2022, puis l’un des avocats de la défense indique qu’il intervient dans le procès Rio Paris qui se tient d’octobre à décembre 2022, de fait ça repousse en 2023. La présidente propose alors la première semaine de Janvier 2023 à la reprise. Une première date évoquée est le lundi 2 janvier 2023 jusqu’au 6. Cette solution est repoussée encore, impossible en mars 2023. La présidente revient alors sur le mois de février 2023.
La présidente questionne le parquet sur la date retenue réponse de ce dernier pour le parquet je cite « C’est toujours bon. » Au final la présidente arrêtera la date au 1er février 2023 à 9H00 pour 4 jours l’audience aura lieu à la Caserne du Muy dans le 3ème arrondissement de Marseille.
Vient ensuite la question des scellés, les avocats ont demandé la communication des scellés, monsieur le procureur à fait diligence mais le service des scellés ne fait pas diligence de sorte que les sellés ne sont pas présent lors de cette audience et seront disponible la semaine suivante.
La présidente propose alors à la défense de convenir de faire la liste des scellés et de la leur communiquer pour vérifier et qu’ils auront bien une copie entière de tout il sera également proposé par la présidente une audience de consultation dans le cas où il y aurait des scellés fermés.
L’audience se clôt ainsi.
Sébastien BEDINI
