Pressé par les autorités européennes de transposer, avec retard comme d’habitude, trois directives sur les questions de droit d’auteur et de droits voisins, le gouvernement avait lancé en urgence, le 22 octobre dernier, un projet de loi visant à transposer ces textes dans le code de la propriété intellectuelle (notre actualité du 28 octobre 2014).
La procédure accélérée ayant été déclarée, une seule lecture a eu lieu devant chaque assemblée, pour déboucher sur la recherche d’un texte commun en Commission mixte paritaire. Le tout a été rondement mené, avec d’autant plus de rondeur que d’autres lois ont été fortement médiatisées, captivant l’attention et permettant au travail législatif d’avancer en toute quiétude sru ce texte. En outre, il n’y avait que peu d’enjeux essentiels puisqu’il s’agit de … Lire l’article de Didier Frochot
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