Tag: propriété intellectuelle
Protégez-vous de la contrefaçon avec la demande d’intervention de la douane
La contrefaçon est en constante augmentation ces dernières années. Pour votre entreprise, elle peut représenter une menace affectant la santé économique et l’image de...
La loi modifiant la propriété littéraire et artistique adoptée définitivement
Pressé par les autorités européennes de transposer, avec retard comme d'habitude, trois directives sur les questions de droit d'auteur et de droits voisins, le gouvernement...