La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVa) (Var).
La communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon (DPVa) compte 112 972 habitants au 1er janvier 2024. Elle a vu le périmètre de ses compétences s’élargir de façon conséquente, à son initiative (maison de santé) et au gré des transferts obligatoires vers les établissements publics de coopération intercommunale (gestion de l’eau, des milieux aquatiques et des inondations, eau et assainissement).
Les observations et recommandations du précédent rapport de la chambre sur la fiabilité des comptes présentent un niveau de mise en œuvre perfectible. Ainsi, les provisions pour risques contentieux ou de pertes de créances, si elles ont bien été mises en place, sont sous-évaluées et non actualisées. De même, l’information sur les données patrimoniales demeure partielle, notamment s’agissant de budgets annexes importants comme l’eau et l’assainissement. En revanche, de nets progrès sur la fiabilisation de la construction et de l’exécution budgétaire ont été constatés, sous l’impulsion d’une direction des finances renouvelée et de systèmes d’information dédiés performants.
L’analyse financière de l’établissement est affectée par des changements de périmètres budgétaires (fusion de budgets annexes) et l’information budgétaire et financière délivrée par DPVa demeure trop centrée sur le seul budget principal.
Même si la capacité d’autofinancement s’améliore grâce à une meilleure maîtrise des charges de personnel, les principales données financières doivent être abordées de façon consolidée pour retrouver une signification pertinente. Par exemple, l’endettement de DPVa, globalement stable s’agissant du seul budget principal, a quasiment doublé tous budgets confondus, malgré un faible niveau d’équipements communautaires. Si la situation financière de DPVa demeure satisfaisante, des points de vigilance subsistent comme le faible niveau des dépenses d’équipements supportées par le budget principal et un endettement consolidé dont la trajectoire doit être redressée.
L’examen de situations individuelles au sein de la direction générale et parmi les collaborateurs de cabinet met en évidence un versement de primes dont la régularité n’est pas établie et qui pèse sur les finances de l’établissement.
S’agissant des indemnités horaires pour heures supplémentaires, la situation observée lors du dernier contrôle de la chambre, à savoir un versement irrégulier, persiste et doit être corrigée urgemment.
Enfin, le transfert obligatoire des compétences « eau, assainissement et pluvial », réalisé tardivement, s’avère efficace avec des progrès sensibles au niveau de l’harmonisation des tarifs. Il demeure néanmoins un manque de lisibilité sur le mode de gestion retenu pour l’exercice de ces compétences, que l’EPCI doit lever en se dotant d’outils lui permettant d’objectiver ses choix futurs en la matière.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ce rapport, ainsi qu’à la réponse du président de la Communauté d’agglomération M. Richard Strambio, et de celle de son ancien président, M. Olivier Audibert-Troin :
