Les recommandations formulées en 2021 par la chambre régionale des comptes Provence‑Alpes‑Côte d’Azur ont majoritairement été mises en œuvre un an plus tard.
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations de la juridiction par les organismes soumis au contrôle.
Le suivi des observations et des recommandations a concerné la moitié des rapports rendus publics par la chambre en 2021 (c’est à dire ceux portant sur les collectivités territoriales et les groupements à fiscalité propre). Ces rapports comportaient au total 55 recommandations.
Le suivi réalisé en 2022 montre un taux élevé de mise en œuvre des recommandations de la chambre (87 %, dont la moitié est entièrement mise en œuvre et l’autre moitié partiellement). La chambre constate que 25 recommandations ont été totalement mises en œuvre, ce qui traduit la réactivité et l’implication des organismes contrôlés autant que l’utilité des travaux de la chambre. Les recommandations portant sur la comptabilité et la gouvernance sont particulièrement bien mises en œuvre (à 89 % et 91 %).
Le suivi des recommandations est un exercice prévu par la loi qui constitue un dialogue constructif avec les organismes contrôlés. Loin d’être cantonné à un exercice statistique, il démontre que les travaux de la chambre contribuent à améliorer la gestion publique locale, en concourant au débat public et à l’information des citoyens.
Les chambres régionales et territoriales des comptes forment, avec la Cour des comptes, les juridictions financières. Leur mission consiste à contrôler l’utilisation de l’argent public local ; elle l’exerce par leurs contrôles des comptes et de la gestion et par ceux portant sur les actes budgétaires. Depuis le 1er janvier 2023, elles contribuent à l’évaluation des politiques publiques locales. Une partie de leurs travaux s’inscrit dans le cadre de formations communes aux chambres de la Cour des comptes et à d’autres chambres régionales et territoriales qui donnent lieu à des rapports transversaux sur des sujets les plus divers (protection de l’enfance, déchets ménagers, gestion de l’eau, par exemple).
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur est composée de 28 magistrats et 24 vérificateurs qui forment des équipes de contrôle. Ils sont appuyés par 18 personnels administratifs (des services du greffe et du secrétariat général). La variété des parcours professionnels des membres des équipes de contrôle est une richesse qui permet d’assurer la qualité et l’expertise des travaux de la chambre dans tous les domaines de l’action publique locale.
Le ressort de la chambre comprend les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse.
En 2021, le ressort de la chambre comprenait notamment 946 communes, 3 métropoles, 16 communautés d’agglomération (CA) et 33 communautés de communes (CC).
source Chambre régionale des comptes Provence Alpes Côte d’Azur
