Reçue le 3 mars à l’ Assemblée Nationale par la secrétaire d’État au Commerce, la délégation de l’Association des Commerçants Distributeurs de l’Oise a clairement réaffirmé l’urgence d’une réforme de la fiscalité sur le commerce pour renforcer la compétitivité des entreprises et assurer l’avenir d’un secteur qui emploie trois millions de salariés.
C’ est à un échange franc et argumenté que ce sont livrés la ministre et les représentants de l’ACDO sur l’ensemble des propositions avancées.
Sur la mise en place d’une taxe unique via une TVA majorée
La ministre s’est interrogée sur l’impact d’une augmentation de la TVA sur les ménages à faibles revenus, malgré la démonstration apportée par l’ACDO d’un gain avéré de pouvoir d’achat de 6,51 % pour les consommateurs.
Elle a notamment opposé à la proposition de l’ ACDO l’exemple peu encourageant à ses yeux du secteur de la restauration. Un argument qui pour M. Verfaillie ne saurait être retenu, en raison de contextes diamétralement opposés.
L’ ACDO a notamment rappelé que ses propositions permettraient une baisse des prix de 1,36 % en moyenne et insisté sur la différence de traitement fiscal à laquelle le secteur est confronté. A titre d’exemple, la grande distribution est assujettie à la TASCOM (qui vient d’augmenter de 50 %) sur les pompes à essence qui sont englobées dans la surface de vente des magasins, pendant que les grands groupes pétroliers y échappent.
Sur la baisse des charges sociales salariales et patronales
L’ éventualité d’une telle refonte de la fiscalité demande, pour la ministre, un examen approfondi des services de Bercy auxquels elle transmettra les propositions chiffrées de l’ACDO.
Sur le pouvoir d’achat
Carole Delga est revenue sur la guerre des prix entre les grandes enseignes et la pression exercée sur les commerces de centre-ville. Marcel Verfaillie qui était notamment accompagné par Stéphane Louvigné, président de l’Union des commerces de centre-ville qui est associée aux travaux de l’ACDO, a souligné les interactions étroites qui existent entre commerces de centre-ville et commerces de périphérie et les synergies qui peuvent voir le jour, à l’exemple de la carte « BoutiquOise » actuellement expérimentée. Un système de « cagnottage- décagnottage » où sur chaque panier de 100 euros, les grandes surfaces créditent de 2 euros. Une carte de fidélité qui peut être également alimentée chez les petits commerçants, qui sont les bénéficiaires exclusifs des achats via cette carte. La démonstration que toutes les formes de commerce peuvent travailler ensemble.
À l’issue de cette rencontre, les représentants de l’ACDO : Marcel Verfaillie, son président -Denis Moreau et Philippe Douchet représentant les hypermarchés, Jean-Marc Lancien pour les grandes surfaces spécialisées et Stéphane Louvigné pour l’Union des commerces de centre-ville, ont réaffirmé leur vigilance quant aux suites qui seraient données à leurs propositions et leur volonté de poursuivre et amplifier la mobilisation des professionnels du secteur.
À propos des propositions de l’ACDO
L’ACDO appelle à une remise à plat de la fiscalité sur le commerce, qui a pour principal objectif de redonner de la compétitivité aux entreprises et du pouvoir d’achat aux salariés ainsi qu’aux consommateurs. Comment ?
-En supprimant les taxes actuelles au profit d’un impôt unique via une TVA majorée de 2,08 % en moyenne. -En allégeant les charges sociales salariales de 5,48 %, pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés (+5,06 %).
-En allégeant les charges sociales patronales de 3,92 % (CICE compris) pour redonner de la compétitivité aux entreprises et de l’oxygène aux trésoreries. Le tout, sans pertes de recettes pour l’Etat ! Le moyen de faire baisser les prix pratiqués par les enseignes (-1,36 %), d’augmenter globalement le pouvoir d’achat des consommateurs de 6,51 % et d’assurer la survie d’un secteur moteur de développement dans les territoires et de création d’emplois non délocalisables.
