Intempéries du 4 au 28 novembre 2014 Reconnaissance du caractère de calamité agricole
Les dommages causés par les intempéries du 4 au 28 novembre 2014 dernier peuvent donner lieu à une aide aux bénéfices du monde agricole.
Par arrêté du 20 février 2015 le ministère en charge de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt, a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les exploitants agricoles lors des inondations varoises du 4 au 28 novembre 2014.
À compter de la date d’affichage en mairie de cet arrêté, les exploitants concernés doivent déposer dans un délai de 30 jours leur dossier de demande d’indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Var.
La demande d’indemnisation ainsi que la notice d’information sont téléchargeables sur le lien http://www.var.gouv.fr/reconnaissance-du-caractere- de-calamite-agricole-a4875.html
Le régime des Calamités agricoles est financé par le Fonds national de gestion des risques en agriculture, qui est alimenté par la contribution additionnelle exigée sur les contrats d’assurance agricole et par le budget du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
