Impôt sur le revenu : Correction de la déclaration en ligne jusqu’au 14 décembre 2022.
En cas d’erreur ou d’oubli constaté sur la déclaration de revenus 2021, il est possible, comme chaque année, de procéder à une correction en ligne.
Qui peut corriger en ligne ?
Grâce au service de correction de la déclaration en ligne disponible sur impots.gouv.fr, il est possible de modifier les éléments déclarés au printemps sur la déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021.
Ce service est ouvert depuis le 3 août 2022 et le sera jusqu’au 14 décembre 2022.
L’accès à ce service est réservé aux usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne sur impots.gouv.fr ou depuis l’application impots.gouv.fr. Les contribuables qui ont bénéficié de la déclaration automatique peuvent également corriger leur déclaration.
Comment ?
Pour corriger la déclaration en ligne, voici comment procéder :
-Connexion à l’ espace particulier sur gouv.fr depuis un ordinateur (le service de correction de la déclaration en ligne n’est pas accessible sur smartphone ou tablette).
-Se munir du numéro fiscal et de votre mot de passe.
-Cliquer ensuite sur « Accédez à la correction en ligne ».
-Procéder à la correction des éléments erronés et valider. Un nouvel avis d’impôt sera émis.
La quasi-totalité des informations sont modifiables : les revenus, les charges, les informations servant au calcul des réductions/crédits d’impôt, de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), etc. Il suffit de rectifier les montants initialement saisis et de cocher ou décocher les cases.
En revanche, si l’erreur concerne un changement de situation de famille (mariage, pacs, rupture de pacs, divorce, décès), il n’est pas possible de corriger ces éléments directement en ligne. Dans ces cas, il convient de demander la correction de la déclaration en utilisant la messagerie sécurisée depuis l’espace particulier en suivant le chemin suivant : « Écrire » > « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » > « Ma demande concerne l’impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux ».
Ensuite ?
Une fois la déclaration initiale corrigée, un mail de confirmation est envoyé.
Après traitement de cette déclaration rectificative, le montant est recalculé par l’administration fiscale. Cette opération générera un nouvel avis d’impôt pouvant conduire à une diminution ou à une augmentation de l’impôt dû.
Si l’impôt se trouve diminué et que le solde a déjà été payé, un remboursement sera effectué dans les jours qui suivent la réception du nouvel avis. Dans le cas contraire, une date limite de paiement de la différence sera indiquée sur le nouvel avis.
Il est possible de corriger la déclaration en ligne autant de fois que souhaité jusqu’à la date de fermeture du service de correction en ligne. Passé cette date, il sera nécessaire de présenter une réclamation auprès de la Direction générale des Finances publiques avant le 31 décembre N+2 depuis la messagerie sécurisée de l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » ou par courrier auprès au Centre des Finances publiques concerné; ou par courrier en mentionnant noms, prénoms, adresse et signature manuscrite, la désignation de l’impôt concerné et le motif de la réclamation accompagné des justificatifs utiles au service des impôts des particuliers concerné.
Et pour les déclarations papier ?
Les contribuables ayant déposé une déclaration papier ne peuvent pas bénéficier du dispositif de correction de la déclaration en ligne.
En cas d’erreur ou d’oubli, il convient alors d’adresser par courrier – avant la date limite de dépôt – une déclaration rectificative auprès du service des impôts des particuliers (SIP) concerné. Cette déclaration devra reprendre l’intégralité des rubriques, y compris celles pour lesquelles aucune modification n’est apportée. Il sera indiqué sur la première page : « DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE ».
Céline Nadal
