Lors de sa séance du 6 mai, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale devra se prononcer sur la suspension ou non de l’accord d’association Union européenne-Israël.
Cet accord signé en 1995 organise des relations commerciales et politique privilégiées entre l’UE et Israël. Son article 2, considéré comme un de ses éléments essentiels, prévoit que celui-ci est conditionné au respect des droits humains et des principes démocratiques.
Or que constate-t-on ? La situation humanitaire s’aggrave à Gaza et en Cisjordanie. Au Liban, le cessez-le feu n’est pas respecté et les principales victimes des bombardements israéliens sont des civils. Comme à Gaza et en Cisjordanie, des crimes de guerre y sont commis par l’armée israélienne. Des enfants, des femmes et des hommes innocents sont assassinés. Des populations se trouvent déplacées contre leur gré à cause des violences de l’armée israélienne. Ni le droit humanitaire, ni le droit international ne sont respectés par Israël dans ces régions.
En Israël, c’est l’apartheid qui règne. Les droits des Palestiniens et des Israéliens juifs ne sont pas les mêmes. La loi sur la peine de mort qui vient d’être votée par le Parlement israélien en est un exemple. En Cisjordanie occupée, les colons israéliens, volent des terres agricoles, détruisent des maisons palestiniennes.
L’absence de réponse ferme de l’Union européenne est en partie responsable du non respect par Israël des droits humains, des principes démocratiques et du droit international.
En mai 2025, le gouvernement des Pays-Bas a enclenché une procédure auprès de la commission européenne pour que soit lancé un processus de suspension de l’accord d’association UE-Israël. 17 pays de l’UE dont la France ont soutenu cette demande.
En juin 2025, un rapport commandé par la commission européenne au Service européen pour l’action extérieure concluait : « Sur la base d’évaluations faites par des institutions internationales indépendantes, il existe des indications selon lesquelles Israël n’aurait pas respecté ses obligations en matière de droits de l’Homme. »
ATTAC Var demande aux 48 députés de la commission des affaires européennes de voter pour la suspension de cet accord. Ils affirmeraient ainsi, même si c’est de façon symbolique, que le droit international doit être le moteur de l’action géopolitique de l’UE et des régimes démocratiques. Ils seraient dans la continuité de l’action diplomatique de la France qui a soutenu la demande des Pay-Bas.
Il est temps que l’UE passe de paroles à des actes forts. La vie d’être humains, le respect du droit international doivent être supérieurs aux profits réalisés par certaines multinationales à l’occasion du conflit en Palestine, au Liban, en Syrie et en Iran.
ATTAC VAR
