Attributions et fonctionnement de la commission de propagande
Une commission départementale de propagande, composée d’un magistrat, d’un représentant du préfet, d’un représentant de La Poste et d’un secrétaire, a été constituée pour l’ensemble des cantons du Var.
Cette commission est chargée :
-de vérifier que les bulletins de vote et les circulaires soient conformes aux dispositions du code électoral (articles R.27, R.29, R.30, R.38, R.117-4 et R. 117-5) ;
-d’adresser au plus tard le mercredi 16 juin 2021, pour le premier tour, et le jeudi 24 juin 2021, pour le second tour, à tous les électeurs, un bulletin de vote et une circulaire de chaque binôme de candidats ;
-de mettre à disposition de chaque mairie, au plus tard le samedi 19 juin à 12h00 pour le premier tour et le samedi 26 juin 2021 à 12h pour le second tour, les bulletins de vote de chaque binôme en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans chaque commune
La commission de propagande se réunira à la préfecture, aux dates suivantes:
– le jeudi 29 avril à 09h20, salle Jean Moulin,
– le mardi 4 mai 2021, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h30 au moins, salle Pierre Puget,
– le jeudi 6 mai 2021, de 9h00 à 12h30 et à partir de 13h30, salle Clémenceau, afin de :
– contrôler la conformité des bulletins de vote et des circulaires qui seront présentés successivement, à leur demande, par les binômes de candidats, sur rendez-vous préalables enregistrés par le secrétaire de la commission ;
– préciser les conditions d’organisation des travaux de mise sous pli et d’envoi de ces documents aux électeurs.
Les candidats qui n’auront pas pu se positionner sur les trois dates de réunion de la commission se verront proposer d’adresser les documents à contrôler par courriel avant le 6 mai 2021 à 19 heures à l’adresse :
pref-elections2021@var.gouv.fr
Chaque binôme désirant obtenir le concours de la commission de propagande doit remettre ses bulletins de vote et circulaires avant les dates limites suivantes:
– pour le premier tour, avant le lundi 17 mai 2021 à 12h00 ;
– pour le second tour, le mardi 22 juin 2021 à 18h00.
Chaque binôme doit alors remettre un nombre de circulaires égal au nombre des électeurs inscrits majoré de 5%, et un nombre de bulletins de vote au moins égal au double du nombre d’électeurs inscrits majoré de 10%.
La commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi des circulaires et bulletins remis après ces dates limites, ni ceux dont le format, le libellé ou l’impression ne sont pas conformes aux prescriptions du code électoral.
Le respect du calendrier précité est impératif pour permettre aux différents opérateurs-imprimeurs, prestataire chargé de la mise sous pli, La Poste – d’assurer à temps la production et la diffusion de la propagande sur tout le territoire.
Règles de présentation des bulletins de vote et des circulaires
• Bulletins de vote
Les bulletins de vote doivent être imprimés en une seule couleur, au choix des binômes sur papier blanc (caractères, illustrations, emblèmes éventuels, etc.). Aucune disposition ne régit la taille ni la police d’écriture des caractères utilisés.
Les bulletins doivent :
– être d’un grammage de 70 g/m2 (aucune tolérance n’est prévue sur ce grammage).
Une attestation de grammage de l’imprimeur est à fournir ;
– être au format 105 x 148 millimètres (A6) ;
– être imprimés au format paysage (horizontal) ;
– comporter les noms des deux membres du binôme de candidats ordonnés dans
l’ordre alphabétique, suivi pour chacun d’entre eux du nom de la personne appelée à le remplacer, précédé ou suivi de la mention suivante : «remplaçant ». Afin d’éviter toute confusion, le nom et le prénom des remplaçants doivent être imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des membres du binôme.
Les bulletins ne peuvent pas comporter :
– le nom, la photographie, ou la représentation d’une personne qui n’est ni candidate ni remplaçante ;
– la photographie d’un animal.
Les nom et prénom portés sur les bulletins de vote doivent être conformes aux nom/prénoms portés dans la déclaration de candidature comme figurant sur le bulletin de vote.
• Circulaires
Chaque binôme de candidats peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, une seule circulaire d’un grammage de 70 g/m2 et d’un format de 210 x 297 millimètres (art. R. 29). Le texte de la circulaire doit être uniforme pour l’ensemble du canton (CC, 29 janvier 1998, A.N. Rhône, 1ère circ.).
L’utilisation du drapeau français, ainsi que la juxtaposition des trois couleurs bleu, blanc et rouge dès lors qu’elle entretient une confusion avec l’emblème national sont interdites, sauf s’il s’agit de l’emblème d’un parti ou groupement politique (art. R. 27).
La circulaire peut être imprimée recto verso.
Il n’y a aucune mention obligatoire sur les circulaires.
