Par arrêté préfectoral du 6 octobre 2022 les électeurs du ressort des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon sont appelés à voter pour procéder au renouvellement des membres de ces juridictions.
Les candidatures aux fonctions de juge devront être :
– Réceptionnées par voie postale au plus tard le 3 novembre 2022 (lettre recommandée avec A/R à privilégier / Attention aux délais d’acheminement) à l’adresse suivante : Préfecture du Var – Bureau des élections et de la réglementation générale – C.S 31209 – 83070 TOULON Cedex
ou
– Déposées au Bureau des élections et de la réglementation générale (sur rendez-vous au 04.94.18.82.07) du 26 octobre au 2 novembre 2022 inclus de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et le 3 novembre 2022 de 9 heures 12 heures et de 14heures à 18 heures.
Les candidats sont invités à déposer impérativement leur bulletin de vote au plus tard le vendredi 4 novembre 2022 au président de la commission des opérations de vote (COE) pour bénéficier de leur validation.
Les candidatures seront affichées à la préfecture du Var à compter du vendredi 4 novembre 2022.
Le vote aura lieu exclusivement par correspondance.
Les votes devront parvenir par voie postale à la préfecture du Var, au plus tard la veille des opérations de dépouillement, soit :
- le 23 novembre 2022, pour le premier tour de scrutin ;
- le 5 décembre 2022, pour l’éventuel second tour de scrutin.
Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats seront effectués, pour chaque tribunal de commerce, en son siège, par une commission électorale constituée à cet effet :
- le jeudi 24 novembre 2022, à 15 heures, pour le premier tour de scrutin ;
- le mardi 6 décembre 2022, à 15 heures, pour l’éventuel second tour de scrutin.
