Par arrêté préfectoral du 14 septembre 2015, les électeurs du ressort des Tribunaux de Commerce de DRAGUIGNAN, FRÉJUS et TOULON, sont appelés à voter, à l’effet de procéder au renouvellement partiel des membres de ces juridictions. Les candidatures aux fonctions de juge devront être adressées par voie postale à:
Préfecture du Var Bureau des Élections et des Professions Réglementées CS 31209 83070 TOULON Cedex
ou déposées au Bureau des Élections – 2ème niveau en face du poste de Police du Lundi 21 septembre au Jeudi 24 septembre 2015 inclus.
Elles seront reçues tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et le 24 septembre 2015 jusqu’à 18 heures. Les candidatures seront affichées à la Préfecture du Var à compter du Vendredi 25 septembre 2015.
Le vote aura lieu exclusivement par correspondance.
Les votes devront parvenir par voie postale à la Préfecture du Var, au plus tard : - le mardi 13 octobre 2015 à 18 heures – pour le premier tour de scrutin ; - le lundi 26 octobre 2015 à 18 heures – pour l’éventuel second tour de scrutin. Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats seront effectués, pour chaque Tribunal de Commerce, en son siège, par une commission d’organisation des élections constituée à cet effet :
– le mercredi 14 octobre 2015, à 15 heures, pour le premier tour de scrutin ; - le mardi 27 octobre 2015, à 15 heures, pour l’éventuel second tour de scrutin.
