EGALIM : des tentatives de lois pour réconforter les « gentils » : des échecs en cascade

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En 2018 pour trouver un équilibre dans les relations commerciales agro-alimentaires et, accessoirement aider les Français à aller vers une alimentation saine, durable et accessible à tous, après des États Généraux de l’Alimentation, les Parlementaires se mobilisent pour voter une loi, Egalim 1, suivie plus tard par Egalim 2, puis Egalim 3 puis « corrigée «  par le député Descrozaille. Quatre tentatives pour un échec, les agriculteurs sont dans la rue, nos importations agricoles et alimentaires sont au sommet, et nos étals contiennent de plus en plus de produits venant de contrées non contrôlées. Nos règlements nous empêchent de produire et nous rendent de plus en plus dépendants d’un ailleurs dont nous n’avons plus aucune idée !

Tout en disant qu’il ne faut pas trouver des « boucs émissaires » , les autorités du pays nous disent qu’ils vont sanctionner les mauvais élèves des lois « Egalim ». Il faudrait par exemple poursuivre la bataille contre les producteurs de plastique : quel rapport avec l’agriculture ? Triste conclusion d’un débat mal pensé, mal engagé et mal suivi.

Quand comprendrons-nous que lorsque quelque chose ne marche pas il faut d’abord faire le « retour d’expérience », c’est-à-dire examiner avec soin pourquoi les miraculeuses mesures avancées n’ont pas eu l’effet escompté.

L’observation des déséquilibres entre les entreprises contribuant à l’alimentation des Français est facile. Il y a 400 000 agriculteurs, 20 000 transformateurs, 8 grands groupes de distribution et… 5 centrales d’achats !

Dans les transformateurs il y a une dizaine de grands groupes, un peu plus d’ETI et la majorité de TPE/PME réparties sur tout le territoire. C’est donc la fable de La Fontaine, le pot de terre contre le pot de fer… on sait tous qui gagne ! On a conscience que la qualité, la France, la diversité, la protection de la nature et de l’environnement sont du côté du pot de terre et l’enthousiasme des Parlementaires à ébaucher des solutions est compréhensible , légitime, touchant, plébiscité par tout le pays, mais… cela n’a pas marché !

Ce n’est pas que des gens sont « méchants », les « industriels » pour ne pas les nommer, les « chefs d’entreprises »  pour être bien surs d’être compris, mais qu’il existe des problèmes structurels nationaux et internationaux qui n’ont pas été traités par les lois. Les complexités des situations ne sont pas réductibles au lyrisme des représentants de la Nation qui devraient se contenter de fixer des objectifs, de demander aux professionnels des secteurs de proposer un fonctionnement les respectant et tous les ans de réaliser le retour d’expérience permettant d’observer ce qu’il est advenu de leurs orientations . Les détails dans lesquels les lois (quatre) se sont enferrées montrent bien que la méthode est mauvaise et non les intentions louables et légitimes .

La loi Egalim sur les objectifs desquels tout le monde peut s’accorder débouche sur un échec, et il est important d’en décortiquer les causes avant d’en rédiger une cinquième, et pourquoi pas une ou deux par an !

Avant d’élaborer un texte peut-on s’assurer d’avoir toutes les données économiques et techniques permettant de répondre aux soucis des professionnels et des Français . Chacun a bien compris que l’Etat doit protéger les faibles des forts, aussi bien pour les agriculteurs que pour le pays dont les cultivateurs font le paysage et fournissent (ou devraient fournir) l’essentiel de l’alimentation. Le nombre d’agriculteurs a fondu depuis des années , les pme/tpe locales souffrent et disparaissent aussi . Le maintien de ce tissu diversifié est de l’intérêt national. Les conditions de vie , les aspirations , les dispositifs d’animation sont au centre des préoccupations des législateurs. Ont-ils été bien examinés ?

Par exemple le domaine élémentaire d’élevage suppose une présence du chef d’entreprise 365 jours par an , est-il envisageable de voir des jeunes accepter pour leur futur ce mode de vie ?

La diversité des professions agricoles est énorme, a-t-on bien regardé ce qui était général ?

Lorsque la loi Egalim 1 s’égare sur les plastiques à usage unique, a-t-on entendu les industriels du plastique engagés dans le recyclage qui peut être complet et qui est basé sur la collecte des usages uniques …aussi était -il stupide d’en interdire la fabrication et l’utilisation pour la santé des Français car ils sont recyclés et plus conformes que les substituts aux consignes bactériologiques .

Ensuite lors de la rédaction il convient de faire les études d’impact complètes des conséquences des mesures envisagées .

Il faut protéger en priorité les plus petits des 400 000 agriculteurs (l’immense majorité) et les petits industriels de la transformation qui représentent seulement 14% des ventes de la grande distribution alimentaire .

Lorsque le texte Descrozailles veut encadrer la période des négociations annuelles , elle se tire une balle dans le pied, réduire le temps de négociation est préjudiciable au fournisseur ! L’encadrement de la rupture des relations commerciales en cas de désaccord supposerait de déterminer le point d’équilibre de la chaine alimentaire en définissant les clés de répartition , et de contrôler avec un observatoire des prix et des marges mais surtout obtenir des distributeurs une différenciation et une prise en compte des différents modèles économiques !

Lorsque Egalim 2 met le seuil de vente à perte à 10 % elle a conduit les distributeurs à négocier des baisses de prix indifférenciées , et le plafonnement des promotions a profité uniquement aux Grandes Entreprises.

La sanctuarisation des Matières Premières Agricoles a fait l’objet de négociations parlementaires inextricables, trop pointues et donc à une complexité indéniable, une absence de transparence des distributeurs , mais surtout la non différenciation entre les modèles d’entreprises . La sanctuarisation n’a pas eu lieu. On a oublié ce qu’est une étude d’impact !

Enfin puisqu’il y a eu 4 lois en quatre ans, c’est qu’on a considéré que cela n’allait pas , mais où est le retour sur expérience, où est le texte largement diffusé des réalités qui explosent aujourd’hui à la face de chacun . Lorsque les négociations ont commencé en Europe sur le Pacte Vert , où étaient les promoteurs des lois inefficaces ? D’un coté on voulait produire et conserver nos agriculteurs et PME/TPE et de l’autre on voulait décroitre, mettre en jachère, limiter les terres arables , diminuer le nombre d’acteurs, retrouver le nirvana de la pénurie qui conduit à la vertu !

Inutile donc de chercher des boucs émissaires faciles chez quelques chefs d’entreprises , des erreurs peut-être , mais cela peut se corriger sans en faire des suppôts de Satan . Si le sujet est bien pour la France et pour les Français de maintenir un tissu agricole et industriel local, régional, dans notre pays, chaque mesure en France comme au niveau européen doit être examinée à la loupe non pas en réunissant les technocrates avec les grands distributeurs et les grandes entreprises mais en élaborant avec les intéressés, les professionnels dont on veut conforter l’existence, les mesures réelles qui peuvent leur permettre de résister avec des marges correctes qui les font vivre.

Les objectifs sont clairs, s’ils ne sont pas atteints c’est que nous nous sommes trompés quelque part. Nous avons essayé de donner quelques exemples mais le succès ne peut venir que de l’engagement de tous les professionnels pour le bien commun et des explications claires pour l’ensemble du pays : nos agriculteurs et nos PME/TPE sont indispensables !

Il est urgent et indispensable, en tout cas, d’impliquer les acteurs agriculteurs et transformateurs , les entrepreneurs, car ils sont les seuls en mesure d’analyser puis de recommander sur la différence des modèles économiques, sur la chaine de valeur, sur la notion du juste partage de la valeur, sur la compétitivité, l’allègement des charges et règlementations, la productivité et enfin le soutien des investissements… tous les entrepreneurs et surtout les petits.

Loik Le Floch-Prigent

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